Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 février 2021

(MERM2104663A)
Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021 Texte du 12/02/2021, paru au Journal Officiel le 18/02/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email