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Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mai 2018

(TREP1810003A)
Arrêté du 16 mai 2018 fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 16/05/2018, paru au Journal Officiel le 26/05/2018.
Source : Journal Officiel

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