Le chèque énergie est une aide de l'État, versée chaque année à près de 5,6 millions de ménages modestes, pour le paiement des factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur), l'achat de combustible de chauffage (bois, fioul, GPL…) et certains travaux énergétiques. Il peut être utilisé pendant un an, jusqu'au 31 mars 2025 pour le chèque énergie émis au titre de l'année 2024. Son montant oscille entre 48 et 277 euros, selon les revenus et la composition du ménage.
Et nouveauté prévue pour 2024 : le chèque énergie peut désormais être aussi utilisé pour le paiement des charges locatives incluant des frais d'énergie dans le parc social. Un décret et son arrêté, parus le 5 mai 2024 au Journal officiel, fixent les modalités d'application de cette nouvelle disposition. Ils entrent en vigueur ce lundi 6 mai.
Les bailleurs sociaux seront donc dorénavant tenus d'accepter ce mode de règlement. Ainsi, le chèque énergie sera présenté à l'un des bailleurs, mentionnés dans le décret, comme moyen de paiement des charges récupérables incluant les frais d'énergie d'une quittance de loyer. Le bailleur social pourra « le déduire en totalité de la prochaine quittance, même si le montant mensuel des charges liées à l'énergie est inférieur au montant du chèque énergie. Si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de ces charges, le trop-perçu est déduit de la ou des quittances suivantes. En cas de résiliation du bail, le trop-perçu est, le cas échéant, reversé au bénéficiaire », précise le décret.