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Actu-Environnement

ICPE : les centrales d'enrobage passent au régime d'enregistrement

Risques  |    |  L. Radisson
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La réglementation des centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers est simplifiée. Un décret modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 11 avril au Journal officiel, supprime le régime d'autorisation au profit de celui d'enregistrement dans la rubrique 2521 qui vise cette activité.Désormais, sont donc soumises à enregistrement toutes les centrales d'enrobage à chaud et les centrales d'enrobage à froid d'une capacité supérieure à 1.500 tonnes par jour (t/j)....

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