Par une instruction en date du 5 janvier 2017, Ségolène Royal demande aux préfets de prendre avant le 7 avril 2017 les arrêtés préfectoraux déclinant le nouveau cadre national de gestion des pics de pollution atmosphérique.
Ce nouveau cadre est celui résultant de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 août 2016. Ce dispositif vise à mieux associer...
Article publié le 17 janvier 2017
