La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Le montant de celle-ci est perçu par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques.
Par rapport à la version soumise à consultation, quelques modifications sont à noter.Ainsi l'Isopyrazam a été ajouté à la liste des molécules qui présentent un risque de cancérogénicité ou de...
Article publié le 10 décembre 2019