Le 27 juillet dernier, un groupe de plus de 60 députés d'opposition a saisi (1) le Conseil constitutionnel sur le projet de loi climat adopté définitivement par le Parlement quelques jours plus tôt. La décision des Sages est attendue ce vendredi 13 août. S'ils sont plus enclins à annuler certaines dispositions particulières du texte pour vice de procédure ou erreur de droit, une censure globale du projet de loi en raison des atteintes disproportionnées aux libertés et droit...
Article publié le 12 août 2021
