La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) compte bien avoir gain de cause au fond dans le litige l'opposant à Valdelia au sujet de l'agrément de l'éco-organisme au titre de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

« Si le tribunal administratif de Paris a décidé de ne pas suspendre immédiatement l'agrément de Valdelia sur la REP PMCB, c'est uniquement en réponse à la notion d'urgence », rappelle la fédération, se rapportant à l'ordonnance en référé rendu le 19 mai. Les recycleurs ajoutent qu'à ce stade « le juge a choisi de ne pas se prononcer sur le "doute sérieux" et que le débat reste entier sur la légalité de l'agrément ».

La fédération professionnelle précise que « l'étude approfondie de la légalité de la décision sera opérée à présent par le juge du fond, saisi du recours en annulation ».

Parallèlement, Federc demande à Valdelia d'ouvrir le dialogue en vue d'un accord, « comme [l'éco-organisme] s'y est engagé lors de [l'audience en référé, du 9 mai 2023] ».

Enfin, lors de l'audience, Federec considère avoir présenté « l'ensemble les points bloquants » concernant le dossier de demande d'agrément de Valdelia et qu'« au regard de la légitimité [de ces] arguments (…), les pouvoirs publics peuvent à présent exercer leur pouvoir de police à l'encontre de Valdelia, afin d'obtenir la mise en conformité de son agrément ».