Nicolas Hulot avait dévoilé les intentions du gouvernement en matière de soutien aux véhicules "propres" en septembre dernier. Les textes mettant en oeuvre cette réforme sont parus le 31 décembre au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il s'agit, d'une part, de la loi de finances pour 2018 qui définit le nouveau barème du malus écologique. Et, d'autre part, d'un décret, accompagné d'un arrêté, qui fixent les nouvelles règles du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Le bonus recentré sur les seuls véhicules électriques
Le décret du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants supprime le bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables et le recentre sur les véhicules 100% électriques.
Le montant du bonus reste fixé à 27% du coût d'acquisition dans la limite de 6.000 euros pour les véhicules éligibles. Pour les deux roues, tricycles et quads électriques n'utilisant pas de batterie au plomb d'une puissance supérieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 27% du coût d'acquisition dans la limite de 900 euros (contre 1.000 euros jusque là). Pour ceux de ces véhicules qui ont une puissance inférieure à 3 kilowatts, le montant du bonus est fixé à 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros (contre 200 euros auparavant).
Pour bénéficier de la prime à la conversion, des conditions sont liées au type de véhicule acheté ou loué et au type de véhicule mis au rebut. Le véhicule mis au rebut doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2001 s'il s'agit d'un véhicule diesel (avant le 1er janvier 2006 si le propriétaire est non imposable), avant le 1er janvier 1997 s'il s'agit d'un véhicule essence.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 2.500 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. Pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion électrique ou portant une vignette Crit'air 1 ou 2 , le montant de l'aide est fixé à 1.000 euros (2.000 euros pour les personnes non imposables).
Deviennent éligibles à la prime à la conversion les acquéreurs de véhicules à deux ou trois roues et de quads électriques neufs d'une puissance maximale supérieure ou égale à 3 kilowatts. Le montant de la prime est fixé à 100 euros pour les acquéreurs imposables et à 1.100 euros, bonus écologique déduit, pour ceux qui ne le sont pas.
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne une plateforme d'information dédiée (1) qui s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Elle doit permettre de vérifier son éligibilité et le montant de la prime accordée, ainsi que d'effectuer directement sa demande en ligne. Avec cette prime, Nicolas Hulot a pour ambition d'"accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants".
Renforcement du malus écologique
Le malus écologique, quant à lui, a été modifié par la loi de finances pour 2018 (voir tableau ci-contre). Celui-ci reste fondé sur les seules émissions de dioxyde de carbone (CO2) sans prendre en compte les émissions polluantes (particules fines, oxydes d'azote...) des véhicules comme l'avait pourtant envisagé un temps l'exécutif.
Le seuil du déclenchement du malus a été abaissé de 127 à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (CO2/km). La loi fixe un barème progressif allant de 50 euros pour les véhicules les moins émetteurs à 10.500 euros pour ceux émettant 185 g CO2/km ou plus. Cette hausse du malus doit permettre de financer l'extension de la prime à la conversion aux véhicules d'occasion.
