Plutôt critique vis-à-vis des dispositifs mis en place par ses prédécesseurs pour encourager la transition écologique dans les territoires, le gouvernement va expérimenter en 2018 les contrats de transition écologique dans une vingtaine de sites pilotes. Les quatre premiers seront les sites concernés par la fermeture de centrales à charbon d'ici 2022 : Cordemais, Le Havre, Saint-Avold et Gardanne, précise une note (1) du ministère de la Transition écologique et solidaire, transmise le 14 décembre aux parties prenantes. "Par ailleurs, afin de tester cette nouvelle forme d'action locale de l'Etat, une vingtaine de territoires test seront identifiés en sus (…), afin de constituer un panel tant des différentes situations des territoires (métropoles, villes moyennes et zones rurales, outre-mer) que des thématiques traitées (énergie, mobilité, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc.)", indique la note. Après plusieurs mois d'expérimentation, le ministère lancera, à l'automne 2018, des réflexions sur une généralisation de ce dispositif.
Des contrats ciblant avant tout les entreprises et l'emploi
Déploiement massif de panneaux solaires sur les toits de bâtiments de logistique et création d'une filière d'exploitation/maintenance de ces panneaux à l'échelle locale, massification du développement des énergies renouvelables sur le territoire corrélé à la mise en place de coopératives de production d'énergie, lancement d'un programme d'efficacité énergétique sur le parc d'un bailleur social associé à l'émergence de PME locales et à l'emploi de chômeurs de longue durée, mise en place d'un plan de déplacement multi-entreprises innovant couplé à des investissements de la collectivité en matière de mobilité douce… font partie des exemples d'actions donnés par le ministère.
Tous les acteurs du territoire (ONG, universités, syndicats, collectivités…) pourront s'associer à cette dynamique via des chartes d'engagement. "Les entreprises elles-mêmes pourront s'associer à tout moment au contrat sous la forme d'engagements volontaires".
15 milliards de financements potentiels, avec obligation de résultats
"Le contrat de transition écologique portera, pour l'essentiel, sur des fiches d'actions concrètes et cohérentes menées par ses parties prenantes. Il s'agit ici de ne pas se limiter au financement d'une liste de projets environnementaux, mais bien de mettre en œuvre sur chaque axe stratégique identifié un groupe d'actions cohérentes qui permette de créer un véritable « effet d'entraînement »", insiste le ministère.
Une première phase de trois mois permettra de dresser un diagnostic, d'identifier les acteurs et de les concerter ainsi que de consulter et mobiliser le public. Le contrat devra comporter les axes de stratégie de transition et des objectifs de résultats chiffrés en termes de gain écologique (kWh verts produits, tonnes de carbone économisées, développement des circuits courts, etc.). Il listera les projets de la collectivité et des entreprises.
L'Etat mettra à disposition des parties prenantes une ingénierie technique, financière… "Plutôt que de créer une enveloppe dédiée au financement des contrats, on mobilisera pour les premiers contrats démonstrateurs l'ensemble des financements « de droit commun » de l'Etat (MTES, MCT, MEF, MT, CGI) et de ses établissements publics (Ademe, agences de l'eau, AFB, CDC, etc.) en les affectant en priorité sur les territoires faisant l'objet d'un CTE". Les financements potentiels représentent plus de 15 milliards d'euros, souligne le ministère. Mais ces financements seront conditionnés à l'atteinte de résultats en fin de projet. Le ministère explique que le niveau de subvention initial sera plus élevé mais que cette bonification devra être remboursée si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le réseau Tepos (territoires à énergie positive) demande plutôt des ressources pérennes, comme le fléchage d'une partie des revenus de la contribution climat-énergie, afin de permettre aux territoires "de s'engager dans la durée avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer".
Enfin, les territoires pilotes pourront avoir recours au droit à l'expérimentation pour proposer "un modèle de développement différent des planifications ou des normes en vigueur".
