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Actu-Environnement

Aménagement

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

Mines industrielles en Guyane : le Gouvernement peine à clarifier sa position

Quel sort le Gouvernement réserve-t-il aux projets de mines industrielles en Guyane ? L'ambiguïté demeure alors que l'exécutif n'a pas défendu l'arrêt du projet Montagne d'Or et qu'il s'apprête à réformer le code minier.

15/01/21 • Article

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Energie - 15/01/21

Le Sénat plaide pour une loi abordant l'ensemble des impacts environnementaux du numérique

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ils insistent pour que le Gouvernement reprenne ce texte sur lequel la Chambre haute travaille depuis plus d'un an.

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

Gouvernance - 14/01/21

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.

3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique en 2019

- Energie - 15/01/21

Résorption des friches : le calendrier de la Nouvelle-Aquitaine est fixé

- Aménagement - 15/01/21

Reach : l'Echa dresse le bilan socio-économique de la procédure d'autorisation

- Risques - 15/01/21

Plateforme de Plessis-Belleville : un nouveau site pour vos terres polluées

Plateforme de Plessis-Belleville : un nouveau site pour vos terres polluées

Biogénie annonce l’ouverture de sa nouvelle plateforme. Un site de transit dédié aux matériaux de type déchets non dangereux et localisé dans l’axe médian entre la RN2 et l’autoroute A4, au Nord de Roissy-Charles de Gaulle. Publi-reportage

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace

Risques - 14/01/21

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace

Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes techniques, ainsi que les difficultés auxquelles font face l'ASN, EDF et la filière nucléaire.

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

Gouvernance - 14/01/21

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en retient. Les débats au Parlement risquent d'être vifs.

PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes

- Agroécologie - 14/01/21

Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation

- Energie - 14/01/21

Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois

- Energie - 14/01/21

Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022

Biodiversité - 13/01/21

Une stratégie pour atteindre l'objectif de 30 % d'aires protégées en 2022

Dans la foulée du One Planet Summit, l'exécutif publie sa nouvelle stratégie pour protéger 30 % du territoire national d'ici deux ans. Le degré de la protection et les moyens alloués posent question.

Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation

Risques - 13/01/21

Nucléaire : le projet de valorisation des métaux radioactifs de très faible activité en consultation

Le Gouvernement met en consultation un projet de réglementation visant à permettre de valoriser des métaux faiblement radioactifs. Il s'agit de répondre à la saturation du stockage de ces déchets et à la hausse des volumes liée au démantèlement.

Biodiversité marine : bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ?

Biodiversité marine : bientôt une digue éco-conçue à Cherbourg ? - Biodiversité - 08/01/21

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Transformation et valorisation des déchets : 29 entreprises participeront à l'accélérateur de Bpifrance

- Déchets - 13/01/21

Neutralité carbone : bientôt une norme internationale pour la définir

- Gouvernance - 13/01/21

La filière de la construction demande de reporter la RE 2020 à mars 2022

- Bâtiment - 13/01/21

Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE

Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE

ecosystem vous informe de la tenue de deux consultations en lien avec la logistique et le traitement de DEEE. Inscriptions en cours. Publication de la consultation à partir du 18 janvier 2021. Publi-reportage

Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

Bâtiment - 13/01/21

Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

À partir de 2023, un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement sera indécent et donc inlouable. Ce texte exclut du marché locatif les passoires les plus énergivores.

Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation

Energie - 12/01/21

Garanties d'origine, communautés d'énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation

Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.

La plateforme « Bus propres » bénéficiera de 200 millions d'euros en France

- Transport - 13/01/21

Renault et Plug Power misent sur les véhicules utilitaires légers à hydrogène

- Energie - 13/01/21

Méthanisation : la Confédération paysanne demande un moratoire

- Energie - 13/01/21

Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance

Gouvernance - 11/01/21

Biodiversité et climat : Emmanuel Macron à la relance

Le président français a accueilli la 4e édition du One Planet Summit en vue d'accélérer l'action internationale en matière de climat et de biodiversité. Plusieurs coalitions sont lancées avant une nouvelle année « décisive ».

Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation

Energie - 11/01/21

Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation

Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.

Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi

Gouvernance - 08/01/21

Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.

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APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management

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Décanteur mobile sur pieds pour eaux brutes naturelles

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GRDF lance un nouvel appel à projets afin de faire émerger des solutions innovantes pour évacuer les produits de combustion dans les bâtiments chauffés au gaz. La directive européenne sur l'éco-conception (ErP) demande le retrait des chaudières gaz les mo...

Energie - Flash info - 12/01/21

le 11/01 Mulhouse opte pour la désinfection UV de son eau potable
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+ de news

agenda

29th European Biomass Conference and Exhibition (EUBCE)

26 avril au 29 avril
En ligne et à Marseille (13)

La plus grande conférence et exposition internationale sur la recherche et la technologie dans le secteur de la biomasse, réunissant la communauté mondiale des sciences et de l'industrie de la biomasse et de la bioéconomie. Plus de 2000 experts pour présenter, discuter des derniers développements et innovations et pour stimuler le réseautage.

6ème Colloque national photovoltaïque

19 janvier
En ligne

Pour la première fois, le Colloque sera 100% digitalisé avec retransmission en live des tables rondes, possibilité pour les participants d’interagir, de poser des questions en direct. L'intitulé du Colloque : « Solaire photovoltaïque : accélérons ensemble ! ».

EnerJ-meeting 2021 : Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment

15 avril
Paris 2e (75)

EnerJ-meeting va rassembler plus de 2 000 acteurs et décideurs clés du bâtiment autour de la Réglementation Environnementale 2020, l’impact et la neutralité carbone, les enjeux de santé et de qualité de vie, …, et autant de thèmes majeurs sur les réglementations et tendances énergétiques, environnementales et désormais sanitaires pour la rénovation et la construction, objectif 2050 !

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nominations

François Bonnet est nommé délégué ministériel Forêt-Bois

François Bonnet est nommé délégué ministériel Forêt-Bois

Biodiversité - 08/01/21

Olivier Rousset nommé directeur général adjoint de l'ONF

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Biodiversité - 06/01/21

Reconduction de Guy Bergé à la présidence d'Atmo France

Reconduction de Guy Bergé à la présidence d'Atmo France

Risques - 29/12/20

+ de nominations

LES BLOGS

Le droit commercial et de la consommation au secours de la protection de l’environnement ?

Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.

Gabriel Ullmann

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.

ELISABETH GELOT

Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement

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