Les négociateurs ont pu simplifier le projet de traité international contre la pollution plastique et s\'accorder sur un programme de travail d\'ici la fin de l\'année. Surtout, à Ottawa, ils sont entrés dans le vif du sujet et ont dévoilé leurs positions.
30/04/24 - Lire l'actu
L\'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
30/04/24 - Lire l'actu
Si la sobriété foncière est un objectif largement partagé par les élus locaux, ces derniers s\'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa compatibilité avec les besoins économiques des territoires.
30/04/24 - Lire l'actu
La cour d\'appel de Nîmes confirme l\'incompétence du juge judiciaire pour connaître d\'une demande de suspension de travaux réalisés en l\'absence d\'une dérogation au régime de protection des espèces.
30/04/24 - Lire l'actu
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