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Actu-Environnement
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Du 18 novembre 2004 au 19 novembre 2004
La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et nat.

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Bordeaux - France
Le texte de la loi du 30/07/2003 limité dans un premier temps à un dispositif de renforcement des mesures de maîtrise de l'urbanisation, s'est enrichi de nombreux aspects, concernant notamment : l'information et la participation du public, le droit du travail et de la santé, la remise en état des sites..., l'indemnisation..., conférant ainsi à la loi une approche moderne et transversale de la gestion des risques technologiques et naturels.

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Nov
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