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Nature et Fiscalité

Conférence grand public et professionnels - 25 octobre 2005
Paris - France
Les membres de la Coordination N.A.T.U.R.E. (une Nouvelle Alliance des Territoires : Une Ressource pour l'Environnement*) organisent grâce au soutien de Véolia Environnement un séminaire « Nature et Fiscalité » portant sur le financement de la gestion des sites naturels.

L’objectif du séminaire est de finaliser des propositions législatives tendant à améliorer le financement de la préservation des espaces naturels. Avec la participation attendue de représentants des collectivités territoriales (élus et techniciens), leurs partenaires et les élus nationaux, deux ateliers, l’un prospectif et l’autre portant sur des propositions plus abouties de la Coordination N.A.T.U.R.E., débattront, en présence des élus intéressés et des experts en la matière, des modalités de financements suivantes : TDENS, DGF, plus-value immobilière, taxe de séjour, péage autoroutier et autofinancement de la gestion des espaces naturels.

Ainsi, sur la base des discussions du matin et des synthèses faites en début d’après-midi, la Coordination N.A.T.U.R.E. adressera aux participants au séminaire des propositions concrètes à l’heure des débats relatifs à la loi de finances. La Coordination NATURE, dans le cadre de ses projets à moyen termes, nourrira ensuite ses réflexions des conclusions du séminaire.

* FNE a créé et animé ce groupe de travail, au début des années 1990, consacré à la recherche de moyens financiers pour aider à la protection et la gestion durable des espaces naturels. Elle réunit différents acteurs tels que : Rivages de France, France Nature Environnement, Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, Association Nationale des Elus de la Montagne, Association Nationale des Elus du Littoral, Fédération française de la randonnée pédestre, Club Alpin français, Mairie-Conseils (Caisse des Dépôts et Consignation), Union touristique des Amis de la Nature, Région Verte…

Renseignements

Oct
25
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Lieu de l'événement
à la Caisse des Dépôts et Consignation, 15 quai Anatole France à Paris - Paris - France

Contacts
 • Benest Gilles
 • Téléphone : 01 45 70 95 84

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