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Actu-Environnement
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13 juin 2013
1ère Journée d’échange Franco-Wallonne : Assainissement des sites Gestion des sédiments Gestion des terres excavées

Salon grand public / Lieu : Bruxelles - Belgique
8h30
Accueil des participants

9h00
Introduction de bienvenue à la conférence
Un représentant du ministère Wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité, du Transport et des Sites Désaffectés (à confirmer)
Thierry BLONDEL, Président de l’UCIE

9h30
Aspect réglementaire de la Valorisation des terres de déblais en Wallonie : Arrêté Gouvernement Wallon du 14.06.2001
Alain GHODSI, Directeur de la Politique des Déchets - SPW - Namur

10h00
Le décret relatif à la gestion des sols : synthèse réglementaire et méthodologique
Bénédicte DUSART, Direction de l’assainissement des sols - SPW - Namur

10h30 Pause

11h00
Le décret sol : les études, leurs objectifs et leur mise en oeuvre
Jean-Marc LAMBERT, ABV Environment /Fedexsol

11h30
Traçabilité et sécurité des terres excavées en Wallonie – Projet d’Arrêté
Marc REGNIER, Directeur Général de Tradecowall - Namur

12h00
Recyclage des déchets de construction, et production de granulats recyclés
Thibault MARIAGE, Federeco - Namur

12h30 Déjeuner

14h00
Aspects juridiques des sites pollués et des terres excavées en Wallonie
Philippe COENRAETS - Bruxelles

14h30
Gestion des sites et sols pollués et Gestion des terres excavées en France : évolutions réglementaires et méthodologiques récentes, et nouveaux outils disponibles en 2013
Philippe BODENEZ, Chef du bureau du sol et du sous-sol au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - Paris

15h00
Quel régime juridique pour les terres excavées en France: sols pollués ou déchets ?
Françoise LABROUSSE, Avocat Spécialiste en droit de l’environnement, Partner, Jones Day - Paris

15h30 Pause

16h00
La certification des prestataires de la gestion des sites et sols pollués en France : état des lieux après deux ans de mise en oeuvre
Sophie JORNOD & Pascal PRUDHON, LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) - Paris

16h30
Cession ou acquisition d’un terrain pollué ou potentiellement pollué : aspects civils et rédaction du contrat
Matthieu VAN MOLLE, Notaire associé à Ittre & Collaborateur scientifique à l’Université de Bruxelles

17h00
Réalisation de projets immobiliers et gestion du passif environnemental des terrains d’assise en Wallonie
Cédric HARVENGT - Namur

17h30
Mouvements transfrontaliers France-Wallonie de sédiments et de terres excavées
François FOUCARD - ENVISAN - Belgique

18h00
Conclusions et fin de la journée

Renseignements

Jui
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