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Mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la directive Cadre

Conférence réservée aux professionnels - 19 janvier 2006
Paris - France
Les mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE):
les échéances 2006 et 2009.

La Directive Cadre Européenne (DCE) impose un continuum d’actions initiées depuis la date de sa publication au JO des communautés, le 22 décembre 2000, jusqu’en 2015 et au delà. Les actions conduites jusqu’à fin 2004, à savoir la définition du concept de masses d’eau, le découpage et la caractérisation initiale des masses d’eau, peuvent être considérées comme les actions préparatoires des mesures concrètes qui seront progressivement engagées et qui constituent le cœur de la Directive. La DCE fonctionne par objectifs de résultats, et pas seulement de moyens : les résultats qui seront constatés en 2015 seront le reflet du caractère concret et pertinent des mesures qui auront été engagées depuis. Certains milieux, notamment souterrains, en particulier, ont des temps de réaction considérables qui imposent d’engager très précocement des mesures de protection ou de réhabilitation pour que des résultats significatifs soient atteints en 2015.

Chaque grand bassin a produit un état des lieux qui décrit la condition actuelle des masses d’eau et qui établit le registre des zones protégées. Chaque masse d’eau est appelée à devenir une unité d’évaluation, de surveillance et le cas échéant le support d’objectifs d’action ou de gestion. La fin de l’année 2006 sera l’échéance pour la publication des programmes de surveillance de l’état des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées. La fin de l’année 2009 sera l’échéance pour la publication des plans d’action et des programmes de mesures.

Renseignements

Jan
19
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Lieu de l'événement
Paris - France

Contacts
 • BENEDETTI Neda
 • Téléphone : 01 42 50 91 03

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