Qui décide quoi, quand et comment ?
Avancer sans brûler les étapes: réversibilité pragmatique ?

Beaucoup craignent la politique du fait accompli : la réversibilité des décisions s’est donc imposée
comme un sujet central. Mais d’autres ont rappelé une évidence : à ériger en absolu la réversibilité, on
risque de ne plus avancer du tout.
En réponse à cette préoccupation, le ministère de l’Industrie a progressivement forgé une règle de
comportement : avancer sans brûler les étapes, évaluer en toute indépendance, s’arrêter si
nécessaire. On peut parler d’une réversibilité pragmatique et réaliste. Cela revient à appliquer aux
processus de décision le sens que l’on donne à la réversibilité du stockage. On est fondé à la prendre
comme fil conducteur du débat. Cette règle de gouvernement est peut-être la seule qui permette de
faire place à la gouvernance, c'est-à-dire à la participation des secteurs concernés à la préparation
des décisions.
o Les étapes : lesquelles ? quel calendrier ? quelle instance de décision ?
Comment mettre en oeuvre et maintenir sur une longue période une telle règle dans le système des
institutions responsables ?
- Faut-il inscrire un calendrier en annexe de la loi de 2006 ? Doit-il être organisé en petites étapes ou en étapes plus longues ? Peut-on en donner une esquisse ? Comment tenir compte dans ce calendrier des interdépendances entre décisions de gestion des déchets d’une part et décisions de politique énergétique d’autre part ? Quelles options laisser
ouvertes?
Rappelons ici quelques questions tirées des séances précédentes :
- Quelles étapes définir pour chaque axe de recherche, afin de ne pas brûler les étapes ?
- La loi de 2006 peut-elle fixer un calendrier pour toutes ces étapes ?
- Qui décide quoi ?
- Comment rendre systématique le bilan des dangers et des risques sur l’ensemble de la chaîne
des opérations induites par la gestion des déchets et des matières nucléaires, en parallèle avec le calcul économique ?
- Sur tous ces points, s’il est difficile voire dangereux de figer trop de détails dans la loi, quelle solution institutionnelle adopter pour tenir à jour le découpage en étapes, coordonner les calendriers, assurer la qualité des instructions? Instituer un maître des horloges ? Quels devoirs et quels pouvoirs lui donner ?
- A qui les déchets appartiennent-ils ? Est-il urgent de traiter cette question ?
- Ne faut-il pas aller plus loin que la vue d’ensemble du domaine, mais en faire un tout ? Quel concept institutionnel peut servir d’outil : celui de tutelle ? de service public ? Le contrôle suffit-il ?
o Les acteurs : pour qu’on les croie.
Pour qu’on puisse vous croire …des rôles clairs
L’intervention de Mme Engström (directrice de l’équivalent suédois de l’Andra) le 22 octobre à la Cité
des Sciences et de l’Industrie peut servir de réécriture aux mises en question du système d’acteurs
qui ont eu lieu à propos de tel ou tel organisme, en laissant au débat le soin de répondre si il y a ou
non problème, et si oui comment le résoudre :
- Les jeux d’opérateurs risquent-ils de prédéterminer la politique ?
- Les fonctions de juge et de contrôleur sont-elles distinguées ?
- La privatisation aura-t-elle ou non une influence sur la sécurité ? L’architecture de la gouvernance doit-elle y être adaptée ?
- L’indépendance du régulateur est-elle suffisante ?
- Au fond, qui est le régulateur ?
La table ronde traitera des deux questions avec :
- Yves Le Bars pour un panorama des dispositifs retenus dans les principaux pays
étrangers.
- Le ministère de l’Industrie pour sa manière d’appliquer la règle qu’il a énoncée.
- MM. Claude Biraux et Christian Bataille pour leurs réactions.
D’autres élus ont été sollicités pour leur répondre.