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Du 1 décembre 2005 au 2 décembre 2005
Les indicateurs territoriaux du développement durable

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Aix en Provence - France
L’objectif du colloque est de susciter un débat entre différents types d’acteurs confrontés aujourd’hui à la question de la mesure en général du développement durable et à celle de l’élaboration et de la mise en œuvre d’indicateurs locaux de développement durable.

Selon le rapport Brundtland (1987), le développement durable se définit comme un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins . Cette définition communément acceptée repose sur la conviction que le processus de développement doit répondre à des objectifs sociaux, économiques et environnementaux complémentaires et interdépendants. Les rangs de priorité respectifs accordés aux trois dimensions du développement durable varient selon les pays, les sociétés, les cultures, les conditions et les époques. C’est la raison pour laquelle, même si le développement durable est un défi universel, les moyens à mettre en œuvre concrètement pour le relever ne peuvent être définis qu’aux niveaux national et local.

Au-delà de la nécessité pour les décideurs publics et privés de s’appuyer sur des données objectives pour mesurer l’évolution vers le développement durable et définir des orientations, les indicateurs constituent une opportunité d’acquisition de nouvelles connaissances, informations et idées, l’occasion de créer un cadre de réflexions, d’échanges. Ils constituent par là même un élément clé de la réflexion sur ce que pourrait être une politique publique de développement durable. Par ailleurs, l’émergence de la thématique de développement durable renforce la nécessité d’élaborer des indicateurs locaux, au travers de l’exigence de l’évaluation (Contrat de Plan Etat-Région, Contrat d’agglomération, Agenda 21 local, …). Enfin, l’élaboration de systèmes d’évaluation, de suivi, de contrôle et de communication des impacts économiques, environnementaux et sociaux, contribue à construire une culture d’approche systémique et de transparence, inhérente à toute stratégie de développement durable.

Elus, techniciens des collectivités locales, responsables d’entreprises, associations, chercheurs, citoyens sont concernés par ces questions.

Thèmes proposés
Thème 1 – Intérêts et limites des expériences françaises et étrangères de construction d’indicateurs territoriaux du développement durable. La perspective d’un développement durable invite à concevoir la croissance sous un angle plus englobant, plus viable et plus équitable. Si un consensus existe sur la nécessité de construire de nouveaux outils de mesure, force est de constater que les initiatives sont aujourd’hui multiples et pour la plupart non abouties, témoignage de la complexité du concept et de la difficulté à concevoir un cadre méthodologique pertinent sans un fondement théorique clair.
Proposition de communications :
1.1. Expériences de construction d’indicateurs locaux du développement durable en France et à l’étranger : synthèses et témoignages de pratiques avancées.
1.2. Evaluation des méthodes de construction des indicateurs locaux du développement durable.

Thème 2 – Objectifs et pertinence d’indicateurs territoriaux. Le rôle dévolu aux indicateurs de développement durable est vaste : éclairage de la situation d’un territoire en regard des différentes dimensions du développement durable, outil de comparaison dans le temps et dans l’espace, outil de communication, outil d’aide à la décision. Les indicateurs peuvent en outre contribuer à donner un contenu au concept mou de développement durable. L’ampleur des attentes par rapport aux indicateurs ne doit pas occulter l’ambivalence de ces outils qui sont des objets hybrides, intégrant des dimensions techniques et une inscription dans des systèmes de valeur et dans des représentations d’une bonne société . Par ailleurs, la construction d’indicateurs locaux pose la question de la solidarité spatiale
En tout état de cause, la conception des indicateurs doit être adaptée à l’objectif recherché.

Proposition de communications
2.1. La référence au développement durable dans la construction des indicateurs : quelle valeur ajoutée ?
2.2. Echelle spatiale pertinente de l’action publique pour l’élaboration d’indicateurs territoriaux.
2.3. Elaboration des indicateurs de développement durable et démarche d’évaluation.

Thème 3 – Elaboration des indicateurs. La construction de bilans multidimensionnels (batterie d’indicateurs) est la plus répandue mais l’attention portée aux indicateurs synthétiques (ou agrégés) a fortement progressé ces dernières années. Cela a-t-il un sens de calculer des indicateurs qui agrégent les différentes dimensions du développement durable ? Et pour quelle utilité ?
Quelle que soit la forme retenue (indicateurs multiples ou synthétiques), la question de l’équilibre entre les trois composantes (environnement, économie, social) donne lieu à controverse. La raison en est que c’est un choix lourd de conséquences que de privilégier telle dimension du développement durable par rapport à telle autre ou encore le court terme ou le long terme.
Dans le cadre de la construction de tableaux de bord, différents organismes utilisent l’approche méthodologique Pression-Etat-Réponse (Ocde, Nations Unies, Plan Bleu, Ifen,…). Quelle applicabilité au niveau local ?

Proposition de communications
3.1. Solidarités inter-territoriales (liées aux interactions entre le local et le supra local) et inter-temporelle (liées aux générations à venir).
3.2. Prise en compte de la temporalité dans les indicateurs (réversibilité, précaution,…).
3.3. Complémentarité entre les Indicateurs de situation et les indicateurs de processus.
3.4. Les sources de connaissances nouvelles à mobiliser.

Thème 4 – La question de la transversalité des indicateurs. L’Agenda 21 adopté par les Etats à la conférence de Rio préconise de se doter d’indicateurs transversaux des trois piliers du développement durable. Pour autant, la question de la transversalité ne va pas de soi. Elle peut être appréhendée par des indicateurs d’interface (Environnement/Economie, Social/Environnement, Social/Economie). Elle peut relever d’une entrée par objectifs, qu’il s’agisse d’objectifs un peu globaux, concernant les finalités de l’action publique mais suffisamment larges pour être applicables aux différentes échelles territoriales, ou d’objectifs plus spécifiques propres à des projets de territoire. Dans ce dernier cas il n’y aurait pas un mais des développements durables, particuliers à chaque espace.

Proposition de communications
4.1. Transversalité sectorielle dans la construction des indicateurs (intégration des différentes dimensions du développement durable).
4.2. Transversalité spatiale (articulation de référentiels aux différentes échelles territoriales).
4.3. Transversalité organisationnelle (collaboration entre différents acteurs, différents services d’une collectivité et/ou responsables locaux).


Thème 5 – Entreprises et indicateurs de développement durable. Les entreprises sont des acteurs incontournables de la résolution de problèmes clés du développement durable. La lutte contre les inégalités, les échanges marchands équitables, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, de la diversité culturelle sont au cœur des enjeux de leurs activités. Ainsi le développement durable implique la nécessité d’instaurer, au sein même du management des entreprises, les principes de responsabilité y compris à long terme, de précaution, de transparence, de concertation (inhérents au concept de développement durable), et de mettre en place les indicateurs qui vont permettre à l’entreprise et à l’ensemble de ses acteurs, de vérifier la validité et l’efficacité des mesures mises en place pour appliquer ces principes.

Proposition de communications
5.1. Expériences de mise en œuvre d’Agenda 21 dans les entreprises.
5.2. Indicateurs de suivi et de performance environnementale des entreprises.
5.3. Les indicateurs sur lesquels l’entreprise va évaluer et communiquer son efficacité dans sa démarche continue de développement durable.
5.4. Les processus de certification et de validation de l’évaluation au niveau territorial, national, international.


Thème 6 – Indicateurs et débat public. Les indicateurs peuvent être un outil de communication pour informer de manière simple. Ils peuvent constituer le moteur d’une prise de conscience des questions urbaines par les citoyens, leur offrant par là même un rôle central en matière de concertation. Dans cette perspective, comment élaborer des indicateurs moins techniques, plus qualitatifs et plus évocateurs ?

Proposition de communications
6.1. Le rôle de la concertation dans le processus d’élaboration des indicateurs.
6.2. Sensibilisation des acteurs locaux (population, gestionnaires de collectivités, entreprises …) à la question de l’évaluation en terre de développement durable.
6.3. Modalités d’accès des populations et des acteurs territoriaux aux indicateurs.
6.4. Construction d’indicateurs communicants .

Envoi du résumé des communications : 15 juillet 2005
Réponse du Cerefi avant le 30 juillet 2005
Date limite de réception des communications : 15 octobre 2005
Les communications seront adressées par courriel au secrétariat du Cerefi (cer.fea@univ.u-3mrs.fr)

Comité d’organisation
Gilbert Benhayoun, Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III – Cerefi : BenhayounG@aol.com
Yvette Lazzeri, Cnrs : yr.lazzeri@wanadoo.fr
Emmanuelle Moustier, Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III – Cerefi : emmanuelle.moustier@free.fr
Bernard Planque, Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III - IAR : bernard.a.planque@wanadoo.fr


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