Collectivités locales et DEEE :
comment vous préparer à la mise en place de la filière ?

haque année, quelques 1.7 millions de tonnes de produits électriques et électroniques des ménages ou des professionnels qui sont mis au rebut en France et finissent principalement en décharge ou au mieux dans les ferrailles. Le taux d'accroissement annuel de ces déchets est estimé entre 3% et 5%.

La Directive européenne sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) établit un taux de collecte des DEEE des ménages qui devra atteindre 4 Kg par an et par habitant dès 2006, fixe des objectifs ambitieux de valorisation et introduit la responsabilité des producteurs pour la gestion et le financement de la filière.

Après plusieurs années de concertation avec tous les acteurs concernés, la France a transposé ces textes en droit national par le décret du 20 juillet 2005. Les arrêtés d'application seront prochainement publiés et suivis par l'agrément des organismes en charge de la gestion de la filière.

Les collectivités locales se posent de nombreuses questions sur les changements auxquels elles doivent se préparer : quel type de collecte sélective mettre en place ? Quelle articulation entre la collecte et l'enlèvement par les éco-organismes ? Quels coûts ? Comment sera financé ce nouveau dispositif ? Comment planifier mon adhésion ?

L'objectif de cette journée technique organisée par l'ADEME et l'ASTEE est précisément de répondre concrètement aux interrogations des collectivités locales. Les experts de l'administration et de l'ADEME, les professionnels et les organismes agréés apporteront les précisions et informations disponibles autour des thèmes suivants :

* les responsabilités introduites par le décret, l'état des lieux de la filière en France
* les retours d'expérience de collectivités pilotes
* l'organisation proposée par les éco-organismes et le partage des coûts

Les aspects pratiques de la mise en œuvre du dispositif seront également abordés : contrats, place de l'économie solidaire, traçabilité, communication…

Enfin, la collecte sélective des tubes et lampes fluorescents, sur le point d'être opérationnelle, sera présentée de manière détaillée par l'éco-organisme agréé pour ce secteur.

Cette journée s'adresse à tous les acteurs concernés par la gestion des DEEE et plus particulièrement aux collectivités locales et à leurs prestataires.

Organisateur : ADEME/ASTEE