Enjeux, perspectives et conséquences pour le Chef d'entreprise

La réglementation en matière d'environnement connaît de constantes évolutions, notamment vers un renforcement de la responsabilité pour les entreprises et leurs dirigeants.

Afin de connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale et civile environnementale, d'analyser les différentes infractions et d'en prévenir les risques, le pôle environnement de la CCIP - Délégation de Paris vous propose un atelier interactif avec des intervenants qui répondront concrètement, tant d'un point de vue réglementaire que d'un point de vue pratique à toutes les questions abordées.

Programme

9 H 00 : Accueil des participants

9 H 30 : La responsabilité civile & pénale

- Maître Joëlle HERSCHTEL, Avocat associé, Cabinet Winston & Strawn LLP

10 H 15 : La responsabilité vis à vis de l'administration

- Patrice ARNOUX, Juriste , Pôle environnement et développement durable de l'ACFCI
- Denis STEFANI, Inspecteur Général Adjoint - Chargé du Département de Paris, Préfecture de Police - STIIC (Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées)

11h15 : Questions / réponses