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Le droit communautaire de l’environnement : Actualités et ...

Conférence grand public et professionnels / 150 euros TTC, Avocat-stagiaire : 120 euros - 10 mars 2006
Bruxelles - Belgique
La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens Communautaires » sur le thème « Le droit communautaire de l’environnement : actualités et perspectives ».

Le droit communautaire de l’environnement est en pleine expansion. Arrivant à maturité, il s’articule autour de grands ensembles réglementaires sectoriels et s’accompagne d’enjeux économiques considérables. La maîtrise de la contrainte réglementaire constitue ainsi un impératif pour l’entreprise et son conseil.

Il est important pour les avocats et juristes d’entreprise de connaître, tout d’abord, le risque juridique lié au respect de nombreuses obligations environnementales communautaires. A ce titre, il est essentiel de maîtriser le processus d’identification de la réglementation applicable et de diagnostiquer la conformité de l’opération envisagée. Une bonne gestion de la « contrainte environnementale » peut permettre de sauvegarder, voir de favoriser la compétitivité de l’entreprise.

L’avocat et le juriste d’entreprise doivent, ensuite, savoir gérer efficacement le risque réalisé. Cette gestion nécessite une bonne connaissance du contentieux, des responsabilités et des sanctions applicables en droit communautaire de l’environnement.

Des spécialistes qui utilisent chaque jour ce droit, viendront exposer pour un public de praticiens l’actualité immédiate et à venir en la matière ainsi que les moyens de l’exploiter au mieux.

Cette journée sera animée notamment par Corinne Lepage, Ancien ministre français de l’environnement et Jean-Paul Jacqué, Directeur juridique du Conseil de l’Union européenne.

Programme : Gérer la contrainte environnementale communautaire
De 9 h 30 à 10 h 30
Panorama de la réglementation environnementale : secteurs d’actualité
Déchets, Biotechnologies, OGM (…)
Par Corinne LEPAGE, Avocate, Huglo & Lepage, Barreau de Paris, Ancien ministre de l’environnement
De 10 h 30 à 11 h 30
Le programme REACH : vers un nouveau cadre réglementaire des substances chimiques
(intervenant à confirmer)
Pause-café
De 11 h 45 à 12 h 45
Les instruments économiques et fiscaux en faveur de l’environnement
Par Patrick THIEFFRY, Avocat, Thieffry & Associés, Barreau de Paris
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Déjeuner debout en présence des conférenciers
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La responsabilité environnementale communautaire
De 14 h 00 à 15 h 15
De la responsabilité environnementale civile…
La directive 2004/35/CE sur la prévention des dommages environnementaux et ses implications juridiques
Par Charles PIROTTE, Administrateur, DG Environnement, Commission européenne
De 15 h 15 à 16 h 30
…vers une responsabilité environnementale pénale ?
La decision-cadre du Conseil du 27 janvier 2003 et l’arrêt de la Cour du 13 septembre 2005
Par Jean-Paul JACQUÉ, Directeur juridique, Conseil de l’Union européenne

Renseignements

Lieu de l'événement
Bruxelles - Belgique

Contacts
 • CEPPE Mélanie

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