Fin des pré-enregistrements des substances chimiques : quels dispositifs face à l'échéance du 1er janvier 2009 ?
Le 1er juin 2007, le système européen unique d'Enregistrement, d'Evaluation et d'Autorisation des Substances Chimiques - REACH - est entré en vigueur.
Un an plus tard s'ouvrira la période de 6 mois durant laquelle les entreprises doivent effectuer les pré-enregistrements, dont la liste sera publiée en janvier 2009. Durant cette période seront diffusées les mesures prises suite au Grenelle de l'Environnement.
Il appartient aujourd'hui aux industries de recenser les substances chimiques produites ou importées, et de démontrer l'innocuité de leurs produits.
Comment faire face à ce transfert de la charge de la preuve des autorités publiques aux industries ?
Parmi les 30 000 substances concernées, est-il toujours rentable de continuer à produire celles qui sont considérées comme ''extrêmement préoccupantes''?
Quels sont les produits qui seront amenés à disparaitre ?
Afin d'optimiser l'application de REACH, Dii vous invite à la 2ème Rencontre Annuelle REACH 2008 les 23 et 24 janvier prochain.
Vous échangerez avec vos homologues pour faire le point sur le calendrier des enregistrements et sur :
- Les meilleures organisations pour partager coûts et responsabilités avec votre chaîne d'approvisionnement ou au sein d'un consortium.
- Le partage des données selon le principe OSOR et l'échange d'informations via des réseaux ou des Forums d'Echange d'Informations sur les Substances (FEIS).
- Les relations entre REACH et le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS) adopté par le Conseil Economique et Social des Nations Unis en juillet 2003, et leurs impacts sur l'élaboration des fiches de données sécurité.
Le Panel des Orateurs :
• YSL BEAUTE
• SEALOCK COLLES INDUSTRIELLES
• FEICA
• AFICAM
• GROUPE SAFRAN
• GIFAS
• MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
• PLASTIC OMNIUM
• FEDEM
• UNILEVER HPC
• STEELCASE
• FIPEC
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
• COSMETIC VALLEY
• RHODIA
• ERAMET
• MICHELIN
• DENTON WILDE SAPTE
En partenariat avec : DENTON WILDE SAPTE