Évolution ou Révolution dans le Droit de la prévention des risques ?

Limitée dans son texte initial à un dispositif de renforcement des mesures de maîtrise de l'urbanisation rendu nécessaire par l'accident d'AZF, la loi du 30 juillet 2003 s'est enrichie de nombreux aspects qui concernent notamment : l'information et la participation du public ; le droit du travail et de la santé ; la remise en état des sites ; l'indemnisation des victimes de catastrophe technologique .
Des dispositions communes à la prévention des risques technologiques et naturels ont été insérées dans ce texte inspiré par une approche moderne et transversale de la gestion des risques.

Cette Loi du 30 juillet 2003 fixe :
- les nouvelles frontières du Droit de la Prévention des Risques
- une répartition plus claire des compétences de l’état et des collectivités territoriales
- une approche partenariale et contractuelle de la gestion des risques

jeudi 11 décembre 2003
session 1 :
La loi du 30 juillet 2003 dans le contexte national, européen et international
9h15 – 9h45 Rapport introductif (genèse, enjeux, continuités et ruptures)
Serge Soumastre, Président de la section Aquitaine de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE).
9h45 - 10h20 La Loi du 30 juillet 2003 dans le contexte européen.
Jürguen Wettig - chef de l'Unité E3, Direction générale de l'Environnement - Commission de l'Union Européenne
10h20 - 10h40 Débat avec la Salle
10h40 - 11h00 pause
11h00 - 12h00 La Loi du 30 juillet 2003 peut-elle être considérée comme un modèle au plan européen pour la gestion des risques technologiques ?
Bruno Cahen - chef du Bureau des Risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières – DPPR/MEDD
12h00 - 12h30 Débat avec la salle
12h30 - 14 h15 Déjeuner
session 2 :
Les nouveaux outils d'information et de participation du public.
14h15 - 15h00 Rapport introductif
Simon Charbonneau, Maître de conférences à l'Université Bordeaux I.
15h00 - 16h00 Table ronde animée par le Professeur Jean DOS SANTOS
Isabelle Royer - Directeur du service interministériel régional de Défense et de protection civile - Préfecture de la Gironde.
Thomas Joindot - Chef du service régional de l'environnement industriel - DRIRE Aquitaine
Jean Michel Haye - Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
un élu et un chef d'entreprise
16h00 - 16h15 pause
16h15 - 17h00 Les apports de la Loi du 30 juillet 2003 au Droit du Travail et de la Santé.
Dominique Olivier - CFDT
17H00 – 17h30 Débat avec la salle
17h30 - 19h00 Assemblée générale de la section Aquitaine de la SFDE
vendredi 12 décembre 2003
session 3 :
Les nouveaux outils de prévention des risques technologiques et naturels
De 9h15 - 10h15 Les études de danger
9h15 - 9h45 Les modifications issues de la Loi du 30 juillet 2003.
Thomas Joindot - Chef du service DRIRE Aquitaine
9h45 - 10h15 Discussion avec la salle
10h15 – 10h30 pause
De 10 h 30 - 12 h 30 La prévention des risques naturels (Titre II de la Loi)
10 h 30 - 11 h 20
11h20 – 11h40 Le renforcement des compétences des Collectivités territoriales et les nouvelles servitudes
1er rapport : Claire-Cécile Garnier – Bureau de la Prévention des inondations et du domaine public fluvial - Direction de l'Eau - MEDD
2ème rapport : Serge Soumastre- Président de la section Aquitaine de la SFDE
Débat avec la salle
11h40 - 12h10 La prise en compte des risques naturels dans les études d'impact et les études de danger des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Analyse de la situation et proposition méthodologique
Agnès Vallée - INERIS
12h10 - 12h30 Débat avec la salle
12h30 - 14h10 Déjeuner
session 4 :
Responsabilité, assurances, fiscalité et financement.
14h10 - 15h00 La perception de la chaîne des responsabilités dans le cadre de l’accident d’AZF.
Anne Lalo – maître de conférence à l’université de Nice
15h00 - 15h45 Le système français de prévention et de réparation des dommages en cas de catastrophes naturelles issu de la Loi du 30/07/2003 peut-il devenir un modèle européen ?
Roland Nussbaum - Directeur de la Mission Risques naturels.
15h45 - 16h15
De 16h15 - 17h10 Financement et fiscalité de la prévention du risque
Serge Soumastre - Président de la section Aquitaine de la SFDE
Synthèse et Conclusion
16 H 15 - 16 h 45 Du Droit de l'environnement au Droit du Danger
Hubert Seillan - Directeur des Éditions Préventique - Sécurité, Maître de conférence à l'Université Bordeaux I
16h45 - 17h00 Conclusions
Serge Soumastre - Président de la Section Aquitaine de la SFDE

Contact inscriptions
Sandrine Léger
s.leger@maisondelapromotionsociale.org
tél. : 05 56 77 33 08
fax : 05 56 40 89 96