Conférence : Actualités déchets Industriels 2004

Avec la participation entre autres de :
- Maître Bertrand Burg, Avocat, Cabinet ADAMAS
- Eric Darlot, Responsable Déchets Industriels, ADEME
- Régis Nicolet, PDG, TECSEN
- Richard Clapies, Ingénieur Conseiller Département Chimie Environnement, CTEPS
- Thierry Kazazian, Directeur Fondateur, O2 France
- Laurent BEAUCOURT, Responsable d'Agence, AINF


Premier jour :
9h00 - 17h30

MAÎTRISER LE DROIT DES DÉCHETS INDUSTRIELS : vos obligations, vos responsabilités

Analyser les dernières avancées réglementaires et décisions jurisprudentielles
- Comprendre le cadre réglementaire et les textes-clés européens et nationaux : Code de l'Environnement, nouvelle réglementation du 1er juillet 2002...
- Mesurer l'impact des modifications de la nomenclature déchets

Eviter toute mise en cause de vos responsabilités dans la gestion de vos DIB et DIS : étude de la jurisprudence
- Maîtriser vos obligations : étude déchets, protocole de traçabilité, traitement...
- Quel partage des responsabilités entre producteurs, transporteurs et éliminateurs ?
- Etude des dernières jurisprudences DIB et DIS : comment bénéficier des aides financières et maîtriser leur fiscalité
- Comment financer vos projets de réduction et de gestion de vos déchets grâce aux aides de l'Ademe, les subventions et prêts à taux avantageux des Agences de l'eau ...
- Quelles sont les modalités d'application de la TGAP ?

Les exonérations et allègements fiscaux possibles ?

OPTIMISER EN INTERNE LA GESTION DE VOS DECHETS

Réaliser votre étude déchets et en déduire vos axes d'amélioration
- Faire un inventaire de vos déchets
- Définir l'organisation de la gestion de vos déchets : lieux de regroupement des déchets, filières de traitement, modalités des différents contrats des prestataires ...
- Identifier la composition de vos coûts et en déduire vos axes d'amélioration

Eco-conception : comment réduire vos déchets à la source
- Réaliser une analyse du cycle de vie du produit et mesurer ses impacts environnementaux
- En déduire les pistes d'amélioration
- Associer vos fournisseurs à la mise en place de nouvelles procédures : quelle plus-value en tirer ?

Deuxième Jour :
9h00 - 17h30

Mettre en place un véritable plan de communication sur le tri de vos déchets
- Quels sont les outils et méthodes pour sensibiliser sur le tri en interne : affiches, signalétique...
- Présentation de l'outil Clic'Ademe Entreprises

METTRE EN PLACE UNE LOGISTIQUE PERFORMANTE DE VOS DECHETS

Mettre en place un circuit de collecte interne efficace
- Comment repenser votre circuit de collecte interne de vos déchets
- Accroître les fréquences d'enlèvement

Table ronde : comment choisir des filières de traitement adaptées à vos déchets
- Quelles filières pour quels déchets
- Comment déterminer le mode de traitement le plus économique
- Evaluer le retour sur investissement : position des unités de traitement, coût du transport...

Transport et élimination : comment garantir l'efficacité et la conformité de votre protocole de traçabilité
- Maîtriser la réglementation en vigueur et les responsabilités des différents acteurs : l'industriel, le transporteur et l'éliminateur
- Quels sont les déchets soumis au Bordereau de Suivi

Des Déchets Industriels (BSDI)
- Quel est l'intérêt du BSDI électronique

Les outils et méthodes pour contrôler l'efficacité de votre gestion des déchets
- Définir des indicateurs déchets pertinents
- Construire votre tableau de bord environnement
- Comment intégrer la gestion de vos déchets dans votre comptabilité environnementale

FOCUS SPÉCIAL GESTION DE VOS DECHETS DANGEREUX

Comment gérer vos déchets dangereux conformément à la réglementation
- Comment identifier vos déchets dangereux : quelle nomenclature s'applique selon la dangerosité du produit
- Maîtriser le maillage des différentes réglementations
- Connaître les différents intervenants et leur rôle : DRIRE
- Qu'en est-il du stockage de déchets dangereux
- La réglementation du transport transfrontalier

Renseignements et Inscriptions : inscriptions@lra.fr