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Actu-Environnement
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24 mars 2004
Débat sur la charte de l'environnement

Événement grand public et professionnels / Lieu : Paris - France
Le gouvernement et le parlement s'apprêtent à introduire dans la constitution une troisième génération des droits de l'homme, après les droits du citoyen de la déclaration de 1789, après les principes économiques et sociaux du préambule de la constitution de 1946, les droits et devoirs définis dans la charte de l'environnement.
Jamais sans doute débat n'aura été aussi confus face à une future réforme constitutionnelle. Pour certains de ses détracteurs en effet, la ''Charte de l'environnement'' destinée à être adossée à la Constitution de 1958 via la modification de son Préambule, constitue un texte sans intérêt, inutile et inefficace ; il ne ferait qu'entériner l'état actuel du droit communautaire. Pour d'autres, au contraire, en élevant au plus haut des normes nationales le principe de précaution (art. 5), la Charte n'aboutira à rien moins qu'à mettre à bas l'héritage juridique de la Révolution Française en annihilant le principe de présomption d'innocence et, plus largement, qu'à ruiner la science, l'état de l'environnement et notre santé !
D'autres critiques, plus circonstanciées, lui sont encore adressées : le simple devoir de ''contribuer à la réparation des dommages'' écologiques (art. 4) nous ferait régresser en-deçà du principe pollueur-payeur ; ce texte est insupportable car il modifierait le Préambule de la Constitution pour se hisser à la hauteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946, textes sacrés, etc.
Enfin, les défenseurs de ce texte considèrent que bon nombre de ces critiques sont outrancières et que la charte constitue, au contraire, un texte équilibré qui permettra une meilleure prise en compte de l'environnement et de l'intérêt des générations futures par l'action publique.

Pour éclaircir ce débat, l'IDDRI (l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) et le PROSES (Programme Science, Environnement et Société, de Sciences Po Paris) organisent une conférence au cours de laquelle les différents aspects de ce projet seront examinés de plusieurs points de vue.

Les invités pour ce débat sont les suivants :
- Monsieur Dominique Bourg, Professeur des Universités à l'Université de Technologie de Troyes, et membre du PROSES,
- Monsieur Dominique de Gramont, Délégué général de l'Institut de Liaisons et d'Etudes des Industries de Consommation,
- Monsieur Robert Klapisch, Président d'honneur de l'Association Française pour l'Avancement des Sciences,
- Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Députée de l'Essonne et Rapporteure sur la Charte constitutionnelle de l'environnement,
- Madame Corinne Lepage, Présidente de Cap21, et Fondatrice du CRII-GEN (Comité pour la Recherche et l'Information Indépendante sur le génie Génétique),
- Monsieur Bernard Rousseau, Président de France Nature Environnement (FNE).

Cette journée sera animée par Pierre Lascoumes, Directeur de Recherche au CNRS, et membre du PROSES.

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