L'ATEE organise un stage consacré à l'achat d'électricité des collectivités publiques.
Le 1er juillet 2004, toutes les collectivités publiques seront éligibles et pourront choisir leur fournisseur d’électricité.

Comment faire jouer la concurrence,
Quels contrats signer, sur quelle durée,
Comment optimiser ses achats ?
L'expérience des clients déjà éligibles montre qu’acheter de l’électricité dans ce nouveau contexte réclame des connaissances plus approfondies, des compétences plus variées et des outils plus performants que lorsqu'il s'agissait simplement de souscrire un tarif avec EDF.

Les stagiaires bénéficieront de l’approche concrète des animateurs qui ont accompagné plusieurs dizaines d’entreprises et collectivités publiques sur les marchés libéralisés de l’énergie...

Horaires de la journée : 9h à 17h30
Journée animée par Thomas Rouveyran, Cabinet SEBAN & Associés,et Géraldine Proult, Eric Mignot, ECG Energie Consulting

L’ouverture du marché de l’électricité
• Les étapes de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité (2004, 2006, 2007)
• Le statut de client éligible pour les personnes publiques Concilier le code des marchés publics et l’achat d’électricité
• La publicité et la mise en concurrence préalables sontelles obligatoires ? Dès le 1 er juillet 2004 ?
• Quel est le sort des contrats en cours ?
• Quels contrats passer : contrat de fourniture, contrat de responsable d’équilibre, contrat d’accès au réseau) ?
• Faut-il passer ces contrats séparément ?
Pause-café
Préparer la consultation des fournisseurs
1. Quelles sont les incidences de la réforme du Code des marchés publics ?
2. Quelle procédure de consultation privilégier ?
3. Quelles caractéristiques principales du futur marché retenir (allotissement, durée, prix, bons de commandes) ?
Comprendre et tirer parti du nouveau contexte ?
Situation du marché et différents contrats
• Situation actuelle et à venir du marché : éligibilité, travaux de la CRE, profilage, contrat unique...
• Les différents contrats : le contrat CARD, le contrat unique, les contrats séparés
• Les possibilités qui vous sont offertes, avantages et inconvénients.
• La libéralisation entraîne-t-elle un risque pour la sécurité d’approvisionnement ?
Evaluer l’offre des fournisseurs
• Quels sont les fournisseurs actifs sur le marché français, leur stratégie... ?
• Quels sont les différents types d’offres dans le marché ?
Les décrypter
• Comment se décompose le prix d’une fourniture en énergie électrique ?
• Quelles sont les conséquences pour le consommateur de l’évolution des prix de l’électricité ?

Organiser votre procédure d’achat et optimiser vos achats
Quels éléments pour la mise en œuvre du cahier des charges techniques

Mettre en évidence vos consommations d’énergie électrique
• Identifier vos consommateurs et procéder à la collecte des documents
• Identifier les éléments pertinents pour les fournisseurs
• Comprendre et analyser vos courbes de charges
• Evaluer vos besoins futurs en énergie électrique

Mettre en évidence vos besoins en terme de services
• Recenser vos prestations actuelles en terme de services
• Evaluer vos besoins supplémentaires

Aspects techniques et contractuels ayant une incidence sur le prix final
• La pertinence et définition de l’allotissement des points de livraison : solutions envisageables
• La durée du marché : avantages et inconvénients pour les deux parties
• L’indexation du prix : avantages et inconvénients.

RENSEIGNEMENTS - INSCRIPTIONS ATEE - Patricia Cottura 47 Avenue Laplace - 94117 ARCUEIL CEDEX Tél. 01 46 56 35 41 – Fax 01 49 85 06 27