Mécanisme et réglementations du marché : Serez-vous prêt le 1er janvier 2005 ?

A Paris les 12 et 13 octobre 2004

Mardi 12 octobre 2004

MODALITES PRATIQUES D'ECHANGES DE QUOTAS D'EMISSIONS :
LES SOLUTIONS QUI REPONDENT A VOTRE ACTIVITE

9.00 Ouverture par le Président de Séance

LES ENREGISTREMENTS ET DECLARATIONS DES QUOTAS D'EMISSIONS

9.15 Comment mesurer vos quotas ? Quel outil adopter ?

* Les outils adaptés à votre industrie
* Comment être sr de la précision des mesures


Dorothée BONNEAULT, Responsable du Business Development, BUREAU VERITAS

10.00 Comment fonctionnent les registres nationaux des quotas ?

* Comment sont-ils intégrés dans le marché des quotas ?
* Quels sont les garants de leur suivi ?


Philippe GERMA, Directeur de la Mission Climat, CDC IXIS

10.45 Pause

LES STRATEGIES, LES OPPORTUNITES, LES ECUEILS A EVITER

11.15 Comment bénéficier des réductions d'émissions de vos filiales ? Pourquoi envisager de financer des projets CDM ?

* Les projets CDM tels que définis par le Protocole de Kyoto
* La mise en place de ces projets au sein d'un groupe international
* Business case


Dorothée BONNEAULT, Responsable du Business Development, BUREAU VERITAS

12.00 Déjeuner

14.00 Retour d'expérience du Groupe Gaz de France et de sa filiale de trading Gaselys

Le développement du trading sur les quotas d'émission représente-t-il pour les industriels un enjeu indépendant ou une variable à intégrer dans la relation avec le fournisseur d'énergie?

* Trading : état de l'art
* Interaction entre les marchés électricité, gaz et autres combustibles, CO2
* Les besoins d’interventions des industriels


Luca BACCARINI, Directeur Général Délégué, GASELYS
Elichka RAUCH, Responsable Marketing, GDF NEGOCE

15.30 Pause

15.45 Les aspects patrimoniaux et financiers des quotas ?

* La nature des droits sur un quota
* Les incidences liées à la '' scipturalisation '' des quotas
* Les modalités de transfert des quotas
* Les produits dérivés sur quotas et les conséquences


Maître Philippe GOUTAY, Avocat, GIDE LOYRETTE NOUEL

16.30 Retour d'expérience : Le point de vue de l'industrie verrière
Guy TACKELS, Directeur Environnement, Fusion du Verre, SAINT GOBAIN GLASS

17.15 Discussion et questions ouvertes

Fin de journée


Mercredi 13 octobre 2004

ASPECTS REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES DES ECHANGES :
VOS OBLIGATIONS ET VOS OPPORTUNITES

8.55 Introduction par le président de séance

LE CONTENU DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 2003

9.00 Quel est le cadre réglementaire applicable ?

* Quelles sont les normes et les textes applicables ?
* Quelles sont les installations et les activités concernées ?
* Comment sont déterminés et répartis les quotas ?
* Quelles obligations pèsent sur les exploitants et quelles sont les sanctions encourue ?


Maître Jean-Paul TRAN-THIET, Avocat Associé, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

9.45 Allocation des quotas d'émissions

* Le plan national français d'allocation des quotas
* Comparaisons européennes : y a-t-il des risques de distorsion de concurrence ?
* Impacts et perspectives : quels peuvent être les effets sur les prix des quotas ?


Sébastien SOLEILLE, Direction des Risques Chroniques, Unité MECO, INERIS

10.30 Pause

LE MARCHE DES QUOTAS AU SEIN DE L'UE

11.00 Comment le cadre communautaire a-t-il été mis en œuvre par les Etats membres ?

* Les modalités de transposition retenues par la France
* A quels textes vos filiales en Europe doivent-elles se conformer ?
* Quelles sont les évolutions prévisibles ?


Maître Frédéric MION, Avocat of Counsel, ALLEN & OVERY

11.45 Christophe EWALD, DPRR, MEDD répond à toutes vos interrogations

12.30 Déjeuner

LE MARCHE DES QUOTAS HORS UE

14.00 Les mécanismes généraux ? Comment éviter les distorsions dans chaque pays ?

* Quel organisme supervisera les échanges internationaux ?
* Quelles lois suivre ?
* La problématique des pays qui n'ont pas ratifié Kyoto
* Comment se prémunir face aux discriminations et aides illégales ?


Béatrice QUENAULT, Maître de Conférence, Université RENNES II

LE CAS PARTICULIER DES MANDATAIRES ET LA NOTION D'EXPLOITANT

14.45 Comment rédiger le contrat mandant/mandataire ?

* Quelles sont les obligations de chacune des parties ?
* Rémunération ou commissions ?
* Les responsabilités : qui est sanctionné en cas de litige ?


Maître Paul RAVETTO, Avocat, GIDE LOYRETTE NOUEL

15.30 Pause

15.45 Retour d'expérience : La stratégie à adopter ?
Comment adopter la meilleure stratégie en fonction de votre entreprise

* Des exemples concrets, des échanges de quotas éprouvés


Patrick DUGAS, Trading Development Executive, TOTAL GAS & POWER (Londres)

17.15 Conclusion par le président de séance et fin du séminaire

Avec la participation de :

les réponses de :

* Christophe EWALD, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable


les retours d'expériences de :

* Patrick DUGAS, TOTAL GAS & POWER (Londres)
* Guy TACKELS, SAINT-GOBAIN GLASS
* Luca BACCARINI, GASELYS
* Elichka RAUCH, GDF NEGOCE


les conseils de :

* Sébastien SOLEILLE, INERIS
* Dorothée BONNEAULT, BUREAU VERITAS


l'expertise de :

* Philippe GERMA, CDC IXIS
* Maître TRAN-THIET, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
* Maître MION, ALLEN & OVERY
* Béatrice QUENAULT, Université RENNES II
* Maître RAVETTO, GIDE LOYRETTE NOUEL
* Maître GOUTAY, GIDE LOYRETTE NOUEL

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