Cessions / Acquisitions de sites : « Reconversion et Valorisation des sites : réussir votre montage financier »

Avec la participation de :

* Pierre CLOTTES - COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
* François TACQUARD - COMMUNAUTE DE COMMUNE DE SAINT AMARIN
* José MENSAH - EPF NORD PAS DE CALAIS
* Jacques ROBINO - DCN LORIENT (ex)
* Laurent FORESTIER- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
* Olivier Laval - SOCIETE DE CREDIT FONCIER
* Antoine GLAIZE & Stéphane JOIRIS - ERNST AND YOUNG, GRANTS AND INCENTIVES
* Jeremy GUIGON - ARCADIS
* Bruno MAINBOURG - AREVA




Programme :

Lundi 6 Décembre

EVALUATION DES COUTS

8.30 Accueil des participants
9.00 Ouverture de Séance

COMMENT REORGANISER LE RETOUR DES SITES EN FRICHE SUR LE MARCHE?

9.15 Identifiez les contraintes pour choisir l'affectation future du site et déterminer le montage financier ad hoc

* PLU, servitudes, nature des sols, des terrains, niveau de constructibilité : quelles précautions et paramètres préalables pour s'assurer de concevoir un projet d'aménagement viable ?


10.00 Réflexion sur la gestion des friches industrielles dans la politique foncière et économique d'une collectivité : l'exemple du Grand Lyon.

* · Politique foncière :
* Pourquoi faire un recensement à la parcelle cadastrale des anciennes industries ?
* Quel intérêt de disposer d'un système d'information interne en complément des banques de données du ministère ?
* Comment retracer l'historique du site ?


* · Politique économique :
* Quelle relation Grand Lyon - Industriels faut-il mettre en place pour anticiper la gestion future des friches et favoriser leur requalification ?




Pierre CLOTTES - Référent sites et sols pollués - COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

10.45 Pause

11.15 Restructuration du site de l'Arsenal de Lorient : 5 années de retour d'expérience, à la recherche d'une vision partagée.

* Quels jeux des acteurs, quelle est leur logique ?
* Comment intégrer la complexité des enjeux économiques et urbains ?
* Quelle démarche ? Quelles études ? Quelle faisabilité ? Quels résultats ?


Jacques ROBINO - Chargé de Mission Restructuration - DCN LORIENT (ex)

12.00Déjeuner

QUELS ELEMENTS FINANCIERS ET COUTS DE LA RECONVERSION PRENDRE EN COMPTE ?

13.30 Que faire en cas de pollution ? Quelle gestion des sites pollués ?

* Quels risques juridiques et quelles responsabilités inhérents à la remise en état des sols pollués, en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement ?
* Quelles obligations réglementaires lors de la cession d'un site pollué ?
* Quelles nouveautés juridiques introduites par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et quelles incidences sur les problématiques de remise en état des anciens sites industriels ?
* Quels montages contractuels et quels précautions juridiques pour une acquisition ou une intervention sur un site pollué ?


José MENSAH - Juriste - EPF NORD PAS DE CALAIS - Chargé d'Enseignement à l'Université de Lille 2

14.15 Quelles garanties financières contracter pour la gestion de vos sites pollués ?

* Le cas des GRIP américains


Jeremy GUIGON - MSc Environmental Impact Assessment - Chargé d'affaires Environnement - ARCADIS

15.00 Démolition, remembrement : Comment mener l'évaluation du cot de la démolition et de la reconstruction ?

* Quelle étude des cots ?
* Quels marchés de définition ?
* Comment chiffrer le cot des travaux ?


15.45Pause

16.15 Maîtrise du Foncier : Quelles procédures et méthodes d'évaluation pour déterminer le prix de sortie du foncier ou du bâti à reconvertir et gérer son devenir ?

* Quel accompagnement de la démarche d'investigation, d'évaluation des risques de marché solliciter ?


Olivier LAVAL - Directeur du Département des Expertises - SOCIETE DE CREDIT FONCIER, (Société Foncier Expertise, filiale du Crédit Foncier de France, groupe Caisse d'Epargne)

17.00 Témoignage industriel : quelle gestion du patrimoine immobilier pour les friches industrielles ?

* Quels critères financiers et socio-économiques pour déterminer leur potentiel de valorisation ?
* Comment mener les études de sols, diagnostiquer, mesurer et traiter la ou les pollutions ?
* Quels problèmes techniques engendrés par la pollution intégrer dans le processus de traitement ?


Bruno MAINBOURG - AREVA

17.45 Débat avec la salle
18.00 Fin de la Première journée




Mardi 7 Décembre

FINANCEMENT DE LA RECONVERSION

8.30 Accueil des participants
9.00 Ouverture de Séance

QUELS ENJEUX EN VUE D'UNE STRATEGIE DE REHABILITATION ?

9.00 Quel portage financier des opérations et quelle viabilisation des terrains acquis envisager?

* Quelles opportunités immobilières les friches représentent-elles ?
* Quel investissement nécessaire, avec quels partenaires, quel partage des cots ?
* Etude de cas d'un montage opérationnel réalisé avec la CDC


Laurent FORESTIER - Responsable de l'Investissement - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

9.45 Atelier Pratique animé par François TACQUARD

Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNE DE SAINT AMARIN? Elu au CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, animateur du pôle Friches d'Alsace, Consultant Bureau d'Etude DAT CONSEIL

1. Pourquoi et comment investir dans la réhabilitation de sites dès la cessation d'activité et éviter la dégradation du site ?

* Retour d'expérience d'un site industriel en liquidation judiciaire
* Comment simuler différentes logiques et stratégies financières - de marché, d'offre, volontariste- pour réaliser le meilleur choix de reconversion ?
* Quelle démarche adopter : fractionnement des terrains, études urbaines et économiques… ?
* Comment anticiper les évolutions de marché ?


2. Sur quels critères se calcule le retour sur investissement ?

* L'investissement public suffit-il à garantir la rentabilité du site pour l'investisseur privé ?
* Quels autres éléments intégrer ?


3. Quelles sont les règles européennes en matières de subventions ? Quelles précautions prendre avant de les solliciter ?

(dont 15 min de pause)

13.00 Déjeuner

14.30 Quels investissements pour une stratégie rentable de réhabilitation foncière ?
Jérémy GUIGON - MSc Environmental Impact Assessment - Chargé d'affaires Environnement - ARCADIS

15.15 Pause

QUELS FINANCEMENTS ENVISAGER POUR LA RESTRUCTURATION DES FRICHES ?

Atelier Pratique

Animé par Antoine GLAIZE & Stéphane JOIRIS - Avocats, ERNST AND YOUNG, GRANTS AND INCENTIVES

15.45 Comment bénéficier de financements publics, département, région, Europe pour la reconversion de votre site ?

* Quels fonds sont disponibles ?
* Quelles conditions d'accès ?


16.30 Comment réaliser le montage opérationnel ?

* Mesurer la faisabilité du projet
* Etablir le bilan prévisionnel
* Retenir le montage juridique


17.15 Débat avec la salle
17.30 Fin de la Formation




Renseignements :

Responsable d'équipe Legal
Geraldine TRAPP
Tél : +33 1 44 88 14 81
gtr@euroforum.fr

Responsable d'équipe Industrie 
Sophie NOEL
Tél : +33 1 44 88 14 63
sno@euroforum.fr
Partie : MONTAGE FINANCIER

Responsable de Programmes
Sylvie POUSSEL
Tél : +33 1 44 88 14 50
spo@euroforum.fr

Partie : DEPOLLUTION DES SOLS

Responsable de Programmes
Christophe LEICIAGUECAHAR
Tél : +33 1 44 88 14 83
cle@euroforum.fr