En droit français, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a donné la définition des zones humides et a posé les fondements réglementaires de leur préservation. Depuis cette date, le contexte législatif et réglementaire en faveur des zones humides a fortement évolué et un ensemble d’outils réglementaires, contractuels et incitatifs a été mis en place. Plusieurs codes traitent désormais des questions d’aménagement et d’usage des zones humides, notamment :

- le code de l’environnement ;
- le code de l’urbanisme ;
- le code rural, le code minier ;
- le code forestier.

Sur le terrain, l’articulation des différentes dispositions réglementaires liées à l’application de ces codes n’est pas toujours évidente et est source de difficultés. D’autre part, des délimitations d’origines diverses viennent encore complexifier la mise en oeuvre de la palette des instruments réglementaires.

Ces difficultés ne nuisent-elles pas à la cohérence même des dispositifs réglementaires, voire à leur efficacité ? Si oui, quelles mesures doivent-elles et peuvent-elles être envisagées ?

Sur la base de ces questions, nous vous proposons d’échanger tout au long de ce 9ème Conseil des Marais Atlantiques.

Inscription obligatoire avant le 29 janvier 2010

Au Forum des Marais Atlantiques par courriel : gmiossec@forum-marais-atl.com - Fax : 05 46 87 69 90