Alors que la pollution de l’air constitue aujourd’hui la principale préoccupation environnementale des Français, les normes de qualité de l’air ne sont pas assez respectées dans le pays.
Le 24 octobre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a ainsi condamné la France pour dépassement systématique et persistant de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2), depuis le 1er janvier 2010, dans douze agglomérations françaises.
Comment, dans ce contexte, les Français peuvent-ils se protéger contre la pollution de l’air ? Avons-nous suffisamment accès à la justice pour faire respecter la loi devant les tribunaux ?
Pour participer, inscrivez-vous avant le 24 janvier auprès de cpineau@clientearth.org
Intervenants :
Anais Berthier, juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth
Ugo Taddei, juriste « Qualité de l’air », ClientEarth
Charlotte Lepitre, responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France
François Lafforgue, avocat, TTLA & Associés
Jérémie Assous, avocat, Cabinet Assous Avocats
Raphaël Bartolome – UCF-Que Choisir – TBC
Programme
9h00 – 9h15 : Accueil et café
9h15 – 10h45 : Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : le cadre juridique
• Introduction – l’accès à la justice en matière environnementale, état des lieux
Anais Berthier, juriste « Démocratie environnementale », ClientEarth
• Le droit à l’air pur devant les tribunaux de l’Union européenne
Ugo Taddei, juriste « Qualité de l’air », ClientEarth
• L’évaluation de la qualité de l’air en France, état des lieux
Charlotte Lepitre, responsable projet et partenariat, Fédération ATMO France
10h45 – 11h00 : Pause
11h00 – 12h30 : Obstacles juridiques à l’accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air : exemples d’affaires récentes
• Réparation des préjudices causés par la pollution de l’air
François Lafforgue, avocat, TTLA & Associés
• L’accès à la CJUE – une affaire de villes européennes contre la Commission européenne concernant les émissions polluantes des véhicules
Jérémie Assous, avocat, Cabinet Assous Avocats
• L’accès à la justice et à l’information dans le contexte du scandale du « Dieselgate »
Raphaël Bartolome – UCF-Que Choisir
12 h30– 13h30 : Déjeuner
