Un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement au début des années 2010 indique que le bois illégal représente entre 15 et 30 % des volumes de bois commercialisés dans le monde. INTERPOL évalue entre 30 et 100 milliards de dollars par an les profits tirés par les organisations criminelles du commerce de bois illégal.
Quels sont les mécanismes d’accès à la justice prévus par la législation française pour lutter contre l’exploitation et la commercialisation de bois illégal ?
Pour répondre à cette question, les intervenants de ce séminaire apporteront un éclairage sur un des principaux outils de lutte contre l’exploitation illégale du bois en France : le Règlement bois de l’Union Européenne (RBUE).
Nous aborderons également les conséquences de la loi française sur le « devoir de vigilance » qui accroît notamment la responsabilité des entreprises en matière de déforestation et offre la possibilité, à toute personne justifiant d’un intérêt à agir, d’aller devant les tribunaux.
Pour participer, inscrivez-vous avant le 31 janvier 2020.
Intervenants :
- Anaïs Berthier, juriste et directrice du programme « Démocratie environnementale », ClientEarth ;
- Clotilde Henriot, juriste, programme « Climat et Forêt », ClientEarth ;
- Laura Monnier, juriste, Greenpeace ;
- Vincent Delbos, inspecteur général, inspection générale de la justice ;
- Dominique Potier, député ;
- Sophie Gallo, juriste, Les Amis de la Terre.
Programme :
9 h 00 – 9 h 15 : Accueil et café.
9 h 15 – 9 h 30 : Introduction – L’accès à la justice en matière environnementale
Anaïs Berthier, juriste et directrice du programme « Démocratie environnementale », ClientEarth
9 h 30 – 10 h 30 : RBUE – Un outil pour l’accès à la justice en matière environnementale
Présentation du Règlement bois de l’Union Européenne, Clotilde Henriot, juriste, programme « Climat et Forêt », ClientEarth
La mise en œuvre du Règlement bois de l’Union Européenne en France, représentant du ministère de l’Agriculture – TBC.
Les personnes susceptibles d’exercer des poursuites pénales en vertu de l’article 76 de la loi du 13 octobre 2014,
Laura Monnier, juriste, Greenpeace
10 h 30 – 10 h 45 : Pause
10 h 45 – 11 h 45 : Les obstacles pour accéder la justice
La charge de la preuve et la nécessité de transparence, Laura Monnier, juriste, Greenpeace
Obstacles rencontrés par le ministère de la Justice, Vincent Delbos, inspecteur général, inspection générale de la justice.
Une mise en œuvre du RBUE non harmonisée au niveau européen, Clotilde Henriot, juriste, programme « Climat et Forêt », ClientEarth
11 h 45 – 12 h 15 : Une responsabilité juridique accrue des entreprises : le devoir de vigilance
Présentation de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Dominique Potier – député
Première saisine d’un tribunal français : le cas Total en Ouganda, Sophie Gallo, juriste, Les Amis de la Terre
12 h 15 – 13 h 30 : Déjeuner
Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit États européens dont la France.
Nos séminaires s’adressent aux professionnels de la justice et de l’environnement et ont pour objectif de se faire se rencontrer les praticiens afin de dresser un état des lieux de la situation en matière d’accès à la justice sur le plan environnemental, et d’évaluer les besoins et pistes d’amélioration possibles. Ces séminaires ont vocation à créer des synergies entre les différents acteurs afin de trouver des solutions concrètes pour surmonter les obstacles qui empêchent citoyens et ONG d’exercer leur droit de contester les décisions prises par les pouvoirs publics qui enfreignent le droit de l’environnement.
