Au programme :
- Les controverses scientifiques sur les pesticides et les ondes en France et en Allemagne
- Controverses scientifiques et élaboration de la réglementation REACH
- Production de savoirs et pesticides dans la réglementation européenne
- L’interpellation des pouvoirs publics par les lanceurs d’alerte en France
- Elaboration de la norme en France et prise en compte du savoir scientifique
- L’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et ondes
- L’usage par les juges français de la connaissance scientifique sur la dangerosité des ondes ...
et des pesticides
- L’usage par les juges européens de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et ondes : Cour européenne des Droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne
Renseignements
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