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Actu-Environnement
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Les aspects juridiques et réglementaires des interventions des collectivités locales sur terrains privés

Conférence réservée aux professionnels / de 25 à 80 € - 26 février 2009
La voulte sur rhône (07) - France
L'Association Rivière Rhône Alpes organise une journée technique d'information et d'échanges sur le thème :

''Les aspects juridiques et réglementaires de l'intervention des collectivités locales sur terrains privés dans le cadre des procédures de gestion globale des milieux aquatiques et de l'eau''.

L'objectif de cette journée est d'apporter aux participants des éléments concrets relatifs aux moyens à disposition de la collectivité pour réaliser des actions sur terrain privé dans le cadre de l'entretien de la ripisylve ou de la restauration hydromorphologique des cours d'eau : montage et mise en œuvre des procédures réglementaires du type DIG/DUP et les différents outils de maîtrise foncière.

Renseignements

Lieu de l'événement
Bibliothèque municipale - La voulte sur rhône (07) - France

Contacts
 • Valé Nicolas
 • Téléphone : 04 76 70 43 47

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