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Actu-Environnement
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Du 20 mai 2010 au 21 mai 2010
Bicentenaire du décrêt impérial du 15 octobre 1810

Conférence grand public et professionnels / Lieu : Rennes (35) - France
La législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aujourd'hui applicable à quelques 575.000 établissements, constitue l'un des piliers du droit contemporain de l'environnement et la référence en matière de prévention des risques et des pollutions. Ses bases fondamentales ont été définies par le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers incommodes et insalubres, à une époque où les préoccupations environnementales n'avaient pas l'importance ni même l'acception attribuée depuis une trentaine d'années. Le bicentenaire de ce texte fondateur constitue l'opportunité privilégiée de s'interroger sur la réalité et la pertinence de cette stabilité.

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Mai
20
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