Du 11 au 13 décembre 2007, le ministère chargé de l’Ecologie et le CIDB organisent les cinquièmes assises nationales de la qualité de l’environnement sonore.

Les publics concernés
Les Assises réunissent environ 400 participants : scientifiques publics et privés, élus et personnels territoriaux, fabricants de produits acoustiques, -ntrepreneurs, responsables des services hygiène, sécurité, conditions de travail, architectes et urbanistes, ingénieurs de bureaux d’études, médecins, enseignants et étudiants, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, publics et privés.

Le thème principal des assises
L’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement : cartes de bruit stratégiques, information des populations, plans de prévention et de réduction des nuisances sonores, notamment celles ayant pour origine les transports.

Propositions de thématiques

Conférences plénières

Bruit et santé
Les recherches menées en France et à l’étranger :
L’enquête épidémiologique commandée par le Conseil Régional Ile de France
Les études menées à l’OMS, par Rokho KIM
L’étude épidémiologique nationale lancée par l’Agence française de Sécurité et Santé environnementales
La place du bruit dans le plan National Santé-Environnement
Les effets du bruit des transports sur la santé de l’homme. Les indicateurs utilisés actuellement (Lden, Lnight) sont-ils suffisants ? Présentation des travaux internationaux sur le sujet.

Le contexte social et économique
Les tendances d’évolution du trafic terrestre et aérien
Aménagement du territoire : l’étalement urbain, un déterminant de la nuisance
La place du bruit dans les politiques environnementales en France et à l’étranger
Les coûts externes du bruit des transports, la fiscalisation écologique des transports (exemple de la Taxe sur les nuisances sonores aériennes et son utilisation).
Les incitations financières existantes.

Mise en oeuvre de la directive : état des lieux et perspectives
Retour d’expériences des premières communes ayant réalisé leur cartographie à l’échéance juillet 2007 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) : méthodologie, recueil des données, outils, acteurs, coûts, délais, difficultés rencontrées, présentation …
Perspectives pour les villes devant présenter leur cartographie à l’échéance 2012 (agglomérations de 100 000 à 250 000 habitants
La participation du public à l’élaboration des plans : enquête publique en amont, concertation en cours d’élaboration du plan, surveillance
Méthodologie d’élaboration des plans de prévention : exemple de la Ville de Paris, de l’agglomération Val-de-Seine, du Grand Lyon, de Bruxelles-Capitale, de Madrid…
Contenu des plans d’action locaux
- Limiter le bruit préventivement et préserver des zones calmes : que peut-on attendre d’un PDU, d’un PLU, d’un SCOT ?
- Des actions concrètes pour réduire le bruit des transports terrestres : La réduction de la densité du trafic ; la réduction de la vitesse, l’aménagement de zones 30 ; le renouvellement des véhicules de transport en commun, la promotion de véhicules moins bruyants ; le changement de couches de roulement ; les écrans acoustiques ; l’isolement de façade ; les mesures organisationnelles et stratégiques : présentation des observatoires du Bruit ; comment hiérarchiser ces actions : analyse coût/avantage
La maîtrise des nuisances sonores autour des aéroports: la réduction de la circulation aérienne, les plans d’insonorisation à mettre en œuvre.
Les gains à attendre des progrès technologiques dans la réduction du bruit à la source : pour les véhicules routiers, les pneumatiques, les revêtements de chaussées, les rails et roues des trains, les avions

Ateliers

Acoustique du bâtiment et développement durable
Les réglementations et leur application, les réglementations encore à paraître (locaux de sports, établissements à caractère social…) ; faut-il faire évoluer la NRA ?
Peut-on envisager une isolation acoustique minimum entre pièces d’un même logement ?
Les contrôles de la qualité de la construction par l’administration, dans le neuf et l’ancien
Comment s’y retrouver dans les certifications et labels (NF, Qualitel, Afnor…) ?
Comment augmenter la place de l’acoustique dans la démarche HQE Les matériaux acoustiques ; y-a-til des innovations en cours ou attendues ?
Les fiches de qualités environnementales exigées pour les produits ; où en est-on ?
Les matériaux écologiques, qu’en penser ?
Les compatibilités et incompatibilités entre isolation thermique et isolation acoustique.

Bruit et vie quotidienne
Evolution récente de la réglementation : les apports du décret du 30 août 2006 applicable depuis juillet 2007
Des progrès dans le traitement des plaintes de bruit : exemples de règlement amiable, de démarche de conciliation-médiation :(Nevers Médiation, correspondants de nuit à Rennes…).
Les bonnes pratiques des administrations : exemples issus d’une enquête menée auprès des préfectures

La gestion des risques auditifs liés aux musiques amplifiées
Evolution du décret concernant les lieux diffusant de la musique amplifiée
Actions techniques : isolation, limiteurs de bruit
Actions de prévention (le programme Peace & Lobe développé par Agi-Son) et autres expériences
l’application de la nouvelle directive européenne