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e-Colloque AMORCE : À quelles évolutions majeures doit se préparer le service public de gestion des déchets ?

Conférence réservée aux professionnels - 2 juillet 2020
Toute la France - France
e-Colloque AMORCE : À quelles évolutions majeures doit se préparer le service public de gestion des déchets ?Évolution du cadre règlementaire (loi anti gaspi EC), du périmètre SPGD, de la fiscalité locale.

Depuis 2 ans, les travaux se multiplient à l’échelle nationale pour engager nos territoires dans la transition écologique. Encadré par l’adoption de textes structurants au niveau européen, le paquet déchets économie circulaire en 2018 et la directive plastique à usage unique en juin 2019, guidé par les travaux de la feuille de route économie circulaire en avril 2018, le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire sera définitivement adopté en ce début d’année. Il conduira à une transformation en profondeur du cadre législatif et réglementaire de la gestion des déchets en France en renforçant le principe de responsabilité élargie du producteur et en fixant de nouvelles obligations pour la prochaine décennie en matière de prévention des déchets et de lutte contre toutes les formes de gaspillage, de ré-emploi, de développement du recyclage ou encore de restriction des conditions d’élimination des déchets.

Cette loi aura une incidence directe sur les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers. En premier lieu sur l’organisation du service public qui pourrait être impactée par les nouveaux dispositifs opérationnels de certaines filières de REP ou par la mise en place de la consigne pour ré-emploi ou recyclage. Les mesures plus restrictives portant sur les outils de valorisation organique, énergétique ou d’élimination en stockage des déchets conditionneront également les projets développés localement par les collectivités. Enfin l’évolution de la fiscalité locale obligera les collectivités territoriales à rechercher de nouveaux équilibres budgétaires pour assurer la continuité et la performance du service public de gestion des déchets.

Dans ce contexte, AMORCE organise son e-Colloque déchets le jeudi 2 juillet 2020. Cette nouvelle édition sera l’occasion d'échanger sur les principaux changements induits par l’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou encore par la crise COVID19 et sur les défis auxquels le service public de gestion des déchets doit se préparer.

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