Plomb, amiante, sang contaminé, vache folle, Médiator, Bisphénol A, résidus de pesticides, gel de prothèses, etc. Autant de scandales sanitaires et environnementaux qui auraient éventuellement pu être évités si la loi avait consacré un droit d’alerte protégeant les experts ou les salariés. Tel est le sujet de la loi 2013-316 du 16 avril 2013 : ne pas se résoudre à un droit de l’échec, un droit de la responsabilité fort est, certes, nécessaire, mais un droit capable de prévenir le dommage dans les domaines de la santé et de l’environnement l’est tout autant.

Le Conseil constitutionnel ayant reconnu, le 8 avril 2011, une obligation de vigilance s’imposant à tous, il était devenu indispensable pour le législateur d’en donner les moyens aux acteurs de l’expertise scientifique et de l’évaluation des risques.
La loi ne devrait pas beaucoup faire évoluer les solutions dégagées par la jurisprudence dans le cadre des affaires passées, en revanche elle donne à la question de l’alerte un cadre juridique désormais clarifié.
L’alerte devient un droit pour les personnes physiques et morales mais n’est cependant pas un devoir. Il est donc difficile de dire si elle permettra de prévenir de futures crises potentielles ou saura restaurer la confiance perdue du public. La reconnaissance du rôle particulier que peuvent jouer les lanceurs d’alerte dans notre société est malgré tout une réelle avancée qui modifie le rapport de chacun au droit de la sécurité sanitaire et environnementale ainsi qu’au droit du travail.