11e colloque du Réseau francophone de droit international
Aviation civile internationale et mécanisme mondial de gestion des émissions du carbone

Forte du mandat que le Protocole de Kyoto lui a donné et de la Résolution adoptée par ses États membres le 4 octobre 2013, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) intensifie ses travaux en vue de l’adoption d’un traité international prévoyant un mécanisme mondial de gestion des émissions du carbone basé sur la logique de marché.

En abordant les enjeux environnementaux, économiques, juridiques, politiques, industriels et technologiques, ce colloque aborde un thème d’actualité et s’attarde à une problématique novatrice et primordiale pour l’industrie.