D’ici le 1er janvier 2020, la distribution d’eau potable et l’assainissement seront opérés à l’échelle intercommunale. En confiant ces compétences aux communautés, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) engage une transformation en profondeur de la gestion de l’eau en France. La rationalisation du paysage des autorités gestionnaires, au nombre de 35 000 aujourd’hui, doit concourir à une mutualisation de leurs moyens et une meilleure lisibilité du service. A terme, elle a pour objectif l’accroissement de la qualité de la ressource, du service et des infrastructures pour le bénéfice de l’usager.
Quelles seront les conséquences de la loi NOTRe sur les services publics locaux de l’eau ? Comment anticiper et préparer au mieux ces transferts ? Comment opérer les arbitrages nécessaires en matière de gestion et de financement du service ? Mais surtout, pour quel service et pour quelle politique de l’eau sur son territoire, à l’heure où la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) impose d’avoir une vision sur le grand cycle de l’eau ?
Cette journée a pour ambition de nourrir la réflexion des acteurs territoriaux, de leur donner des clefs de compréhension de la réforme et de les aider à préparer la prise des compétences.
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Mar |
14 |
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