Dans un contexte réglementaire fortement modifié (Directive Cadre Européenne, Directive Eaux Résiduaires Urbaines, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques,…), les conditions techniques et financières du raccordement d’une entreprise à un réseau public d’assainissement peuvent évoluer ; le raccordement lui-même
peut parfois être remis en cause.
Enjeux, droits et obligations, cette journée vise à donner à l’ensemble des partenaires (entreprises, collectivités, administrations et agence de l’eau), les informations réglementaires et les retours d’expérience utiles pour un projet de raccordement ou un raccordement déjà effectif.
De nombreux témoignages apporteront un éclairage sur les modifications des relations industriels / collectivités et sur les enjeux techniques et financiers du déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics
de collecte.
8 h 30 Accueil / café
9 h 00 Ouverture de la journée :
Marcel Menier, administrateur de l’agence de l’eau, président de l’ADEBAG
et Christian Lecussan, président de la FENARIVE
9 h 30 Matinée : Aspects techniques et réglementaires
Effluents industriels et artisanaux : spécificités et contraintes techniques
Eric Gouzenes, agence de l’eau Adour-Garonne
10h00 Cadre réglementaire : textes en vigueur, autorisation de déversement
Laurent Borde, DREAL Aquitaine – SPR
Responsabilités – droits et devoirs de chacun
Maître François Braud, Huglo Lepage & Associés conseil
Nouveautés apportées par la LEMA
Jean-Luc Scharffe et Eric Pecherand, agence de l’eau Adour-Garonne
Débat
Déjeuner
14 h 30 Après-midi : Retours d’expériences
Relations industriels – bureaux d’études
Patrick Chretienne, directeur HSE de l’entreprise BMS UPSA (Le passage d’Agen - 47)
et Philippe Boisson, responsable du bureau d’étude IRH (Toulouse – 31)
Expérience de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées (64) :
mise en place de conventions de raccordement
Christophe Garcia, ingénieur service assainissement
Débat
Gestion d’une station mixte : boues, substances dangereuses
David Berge, directeur de la régie municipale eau - Assainissement de
Graulhet (81)
et Jean-Louis Julie, secrétaire général de la chambre syndicale des patrons
mégissiers de Graulhet
Problématiques des substances dangereuses dans les stations communales
Bernard Loubiere, direction technique Lyonnaise des eaux
Débat
17 h 00 Clôture de la journée
Bruno Cinotti, directeur général adjoint de l’agence de l’eau Adour-Garonne
Renseignements
Oct |
10 |
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