Prochain Colloque Déchets AMORCE

La délimitation du périmètre du SPGD et par là-même son évolution, ne sont pas sans poser de questions, preuve en sont notamment les travaux du ministère en cours sur la définition des assimilés, sur la consigne mais aussi sur la fiscalité.

Aussi :

Comment assurer un service public de qualité pour l’usager tout en veillant au respect de la réglementation et en tenant compte des spécificités de territoires (urbains, ruraux, intérêt public local…) ?
Où doit s’arrêter le SPGD et en miroir où doivent débuter les autres services publics mais aussi l’intervention du secteur privé ?
Quelles complémentarités ? Quelles interactions ? Quelles frontières ?
Quelle fiscalité ?
Le colloque du 23 mai vise à s'interroger tant sur les limites du SPGD que son évolution dans les années à venir.

Déroulé prévisionnel du Colloque "Limites du service public de gestion des déchets : quelles évolutions ?"

Matin
- Ouverture du colloque
- Point juridique (définition du SPGD, assimilés, gisements, intérêt public, carence, service public complémentaire...)
- Ateliers en parallèle (au choix)
atelier 1 : Les gisements aux frontières du service public de gestion des déchets (déchets assimilés, tri des biodéchets et des 5 flux...)
atelier 2 : Les frontières avec les autres services publics (voirie-propreté, services techniques, interactions du SPGD avec les administrations et les autres services publics...)
- Plénière : Quelle fiscalité adaptée aux limites du service public de gestion des déchets et à ses évolutions ?

Après-midi
- Ateliers en parallèle (au choix)
atelier 3 : Le service public de gestion des déchets challengé par le secteur privé (consignes, carence, concurrence entre les installations...)
atelier 4 : Le secteur privé challengé par le service public de gestion des déchets (accompagnement, intéressement, complémentarité...)
- Plénière “Quelles évolutions du SPGD ?" (Feuille de route économie circulaire, consigne, évolution de la fiscalité, réduction des tonnages et optimisation, rôle de l'État...)