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Actu-Environnement
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22 mai 2015
Colloque : Les notions fondamentales du droit privé à l'épreuve des questions environnementales

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Paris - France
L'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 organise en collaboration avec La Cour de cassation Justice, un colloque ayant pour thème: "Les notions fondamentales du droit privé à l'épreuve des questions environnementales"

Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise...), restent parfois perplexes. Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l’origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.

Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13, de s’adresser non pas aux spécialistes du droit de l’environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?

Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s’efforce d’analyser l’incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. La seconde consiste à étudier l’incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.

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