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Actu-Environnement
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Colloque : La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible

Conférence grand public et professionnels / 60 euros
Du 15 mars 2018 au 16 mars 2018 à Poitiers (86) - France
La gestion et l’occupation du foncier font l’objet, en France, de débats importants et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui : l’urbanisation s’étend, les activités touristiques se développent et l’agriculture réclame des surfaces toujours plus importantes pour augmenter la production alimentaire. Dans le même temps, on constate une montée en puissance des considérations environnementales qui pose la question inédite des qualités des milieux et des sols qui seront légués aux générations futures.

Le droit foncier rural sera successivement envisagé dans ses deux dimensions. La première, plus large, est territoriale : elle vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de construire des projets de territoire harmonieux et durables d’un point de vue économique et écologique.
La seconde dimension est, plus précisément, agricole : elle interroge notre modèle de production et la manière dont l’agriculture peut exploiter la terre tout en la préservant. Les sujets traités sont alors nombreux : faut-il réguler l’accès à la jouissance du foncier et par quels instruments ? Quelle place les sociétés et les investisseurs doivent occuper pour se rendre maîtres du sol ? Le statut du fermage ne doit-il pas être rénové ? Et quelles normes environnementales doivent venir encadrer la production agricole pour la rendre durable ?

La manifestation s’achèvera par une grande table ronde où les acteurs institutionnels pourront faire valoir leurs points de vue sur la poursuite de ces travaux.

Renseignements

Faculté de droit, Amphithéâtre Carbonnier
Hôtel Aubaret - E10
15 rue Sainte-Opportune - Poitiers (86) - France

Contacts
 • Elisabeth Rebillier
 • Téléphone : 0549366440

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