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Actu-Environnement
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Du 10 février 2011 au 11 février 2011
Colloque : une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Angers (49) - France
Ce colloque intitulé "Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français, des ZPPAUP aux AVAP du Grenelle II" est organisé par Arnaud De Lajartre (maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers) et Paul Iogna (administrateur territorial honoraire).

Jeudi 10 (de 14h à 18h)

* L'RVRP : un nouvel outil de gouvernance du patrimoine.., parmi d'autres.
Présidence : Yves Jegouzo, professeur de droit public à l'Université de Paris 1

La loi Grenelle I I du 12 juillet 2010 condamne les ZPPAUP à laisser leur place aux AVAP, selon un calendrier variant selon leur état d'avancement. Le bilan des ZPPAUP devait-il conduire à cette réforme ? La question se pose d'autant plus d'autant que, du PLU patrimonial aux périmètres « sur mesure » des monuments historiques, d'autres outils existent déjà pour une certaine gouvernance du patrimoine. Dans tous les cas, la fiscalité reste un élément déterminant du choix de l'outil juridique.

Vendredi 11 février (toute la journée)

* Quelles méthodes ? Quels acteurs?
Présidence : Alain de la Bretesche, président des Journées juridiques du patrimoine, secrétaire général de la fédération Patrimoine-Environnement

La transformation des ZPPAUP en AVAP atteste de l'utilité d'un outil dédié à la gouvernance patrimoniale.
Quel qu'il soit, cet outil repose tant sur l'obligation d'une expertise patrimoniale du territoire que sur un équilibre démocratique des jeux d'acteurs locaux : citoyens, associations, ABF, et collectivités territoriales.

* Les enjeux de cette nouvelle gouvernance
Présidence : Yves Dauge, sénateur, adjoint au maire de Chinon

Développement des énergies renouvelables, renforcement de la sécurité ou de l'accessibilité des bâtiments, mais aussi obligation de densification des sols : de nombreuses contraintes d'intérêt général conduisent les acteurs à une nouvelle gouvernance du patrimoine. Par ailleurs, l'enjeu de la valorisation patrimoniale devient stratégique pour l'identité territoriale comme pour les retombées économiques et touristiques.


Droits d'inscription :
40€ participation au colloque
40€ participation au Dîner du jeudi
12€ participation au déjeuner du vendredi

Renseignements

Fév
10
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