Le cadre juridique de la planification territoriale « déchets », récemment modifié par les lois issues du Grenelle de l’Environnement, est appelé à connaître de nouvelles évolutions d’ici fin 2010. En effet, non seulement la portée et les modalités d’application de certaines dispositions de ces lois doivent être précisées par des décrets d’application, mais d’importantes mesures complémentaires sont attendues de la transposition de la directive cadre 2008-98 du 19 novembre 2008.

Même si les grandes lignes de cette évolution sont d’ores et déjà connues, à savoir :
* avènement des nouveaux plans relatifs aux déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
* ajustement du périmètre « déchets » des différents types de plans ;
* évolution de la planification en matière de prévention de la production de déchets et renforcement des objectifs de référence ;
* renforcement des objectifs de valorisation des déchets ;
* ajustement des capacités d’élimination des déchets résiduels au regard des objectifs de prévention et de valorisation, suivant la ‘hiérarchie des déchets’ de la directive cadre ;
* développement du suivi et de l’évaluation des plans ;

c’est uniquement à partir de cet ensemble législatif et réglementaire que l’on pourra véritablement appréhender le nouveau contexte de la planification « déchets », la portée des nouveaux objectifs et les incidences pratiques, tant en termes d’élaboration que de mise en œuvre des plans.

Ces journées techniques nationales organisées par l’ADEME en collaboration avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’Assemblée des Départements de France seront donc l’occasion :
* de présenter de manière détaillée les textes adoptés et les dernières dispositions en préparation, d’en approfondir l’analyse en dialoguant avec les services concernés du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ;
* de faire état des supports méthodologiques en préparation ;
* de dresser un retour d’expérience
- de la territorialisation du Grenelle de l’environnement au travers de la planification ;
- des initiatives d’animation des plans ou de cadrage de leur suivi ;
* d’identifier les éventuels besoins d’approfondissement et autres mesures d’accompagnement qui pourraient être utiles à l’appropriation des nouvelles orientations et à leur mise en œuvre.


Public : Ces journées s'adressent aux responsables, élus ou techniciens, des plans de gestion des déchets ainsi qu'aux nombreux acteurs associés à leur élaboration et à leur suivi, aux bureaux d'études, professionnels des déchets, fédérations professionnelles, associations de protection de l'environnement, institutionnels, presse spécialisée
Tarif : 80 euros par personne pour 1 jour, 130 euros par personne pour 2 jours - Tarif préférentiel pour les étudiants, les demandeurs d'emploi, les membres des associations de protection de l'environnement/de consommateurs : 40 euros par personne pour 1 jour, 65 euros par personne pour 2 jours
Organisateur(s) : Ces journées sont organisées par l'ADEME en collaboration avec le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et l'Assemblée des Départements de France (ADF)