L’ADEME Languedoc Roussillon convie l’ensemble des professionnels concernés par la sortie du statut de déchets pour les broyats de bois d’emballage. Dans l’attente de la publication officielle de l’arrêté ministériel, cette conférence interrégionale sera conduite en présence des fédérations professionnelles, et animée par Inddigo.

Depuis le 16 octobre 2013, seuls les broyats de bois d’emballages sortis du statut de déchets sont autorisés comme combustible dans les chaufferies biomasse de la rubrique ICPE 2910 A. Cette sortie du statut des déchets sera délivrée aux broyats qui auront au préalable fait l’objet d’une opération de valorisation (tri et broyage) et respecté des critères explicités dans un projet d’arrêté ministériel mis en consultation du 19 février au 11 mars 2014.
Cette entrée du bois d’emballage dans la catégorie des matières pouvant sortir du statut de déchets va modifier les pratiques de chaque maillon de la chaîne de collecte, tri et préparation en combustible des emballages bois. Comment mettre en oeuvre cette nouvelle évolution et accompagner l’ensemble des acteurs de la filière ?

Pour répondre à ces questions, à partir de témoignages d’acteurs, la conférence abordera notamment :
– L’évolution du cadre réglementaire ICPE 2910,
– La présentation du dispositif «SSD» (Sortie du Statut de Déchet),
– L’implication pour les plates-formes et les chaufferies existantes,
– La mise en oeuvre et les prochaines étapes