Le Club des Avocats Environnementalistes (CDAE) et l'Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS) organisent leur deuxième conférence commune !
Un an après la première, elle se tiendra à Paris au Palais du Luxembourg et aura pour objectif de faire le point sur le contenu des décrets d'application de l'article 173 concernant le tiers demandeur, la création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) et la responsabilité du propriétaire d'un site pollué.
Thèmes abordés :
- Qui se cache derrière le tiers demandeur ?
- Secteurs d’Information sur les Sols : Du neuf avec du vieux ?
- Propriétaire négligent : de la jurisprudence à la loi
- La loi ALUR annonce‐t-elle le désengagement de l’Etat du contrôle des Sites et Sols Pollués ?
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