Paris | Environnement | Matinée d'information et de débats
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Loi ALUR et sites/sols pollués : mode d'emploi des nouveaux décrets
Jeudi 8 octobre 2015 - Eversheds Paris LLP

Le cabinet d'avocats Eversheds Paris LLP et le Bureau d'étude AECOM (anciennement URS) sont heureux de vous inviter à une matinée d'information et de débats sur le décret "tiers demandeur", publié le 18 août 2015, et le décret "secteur d'information sur les sols" dont la publication est imminente.
En présence notamment de M. Aurélien Louis, Chef du Bureau du sol et du sous-sol au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nous vous proposons une approche résolument pratique et opérationnelle.


Programme
08:30 Accueil petit déjeuner
09:00-10:00 1ère partie : le décret "tiers demandeur", mode d'emploi
• Présentation du texte d'un point de vue pratique
• L'usage et l'intérêt de l'outil "tiers demandeur" de différents points de vue : l'autorité administrative, l'exploitant ICPE, le promoteur, le Bureau d'études et l'avocat
• Analyse prospective des difficultés qui peuvent survenir et moyens de les prévenir
10:00-10:30 Débats et pause
10:30-11:30 2ème partie : le décret sur les secteurs d'information sur les sols
• Présentation du texte d'un point de vue pratique
• Le champ et les effets des SIS
• Avantages et inconvénients pour les différents acteurs
11:30-12:00 Débats et fin

Avec la participation de
Aurélien Louis, Chef du Bureau du sol et du sous-sol au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie
Bénédicte Crozon , DGA Villes et Projet et Michel Paillot, juriste Environnement et Développement durable, NEXITY
Tudor Pricop-Bass, AECOM (anciennement URS), Directeur technique
Louis-Narito Harada, Avocat, Spécialiste en Droit de l'environnement, Eversheds Paris LLP