Conférence de clôture du cycle Droit et économie de l'environnement co-organisé par la Cour de cassation et l'Ecole de Droit de Sciences Po.

La mise en place d’un système communautaire d’échange de quotas d’émission (directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003) est la traduction juridique de l’engagement pris par l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto. La poursuite d’objectifs environnementaux revêtant un caractère d’ordre public s’opère donc par le recours au marché. Attestant de ce caractère hybride, les quotas sont attribués par une autorisation d’émission mais ils sont cessibles à titre onéreux. Leur insaisissable nature juridique, l'enlisement des négociations climatiques internationales et les soupçons protectionnistes dirigés contre l’Union européenne expliquent sans doute que le marché d’échange de quotas se soit d’abord développé, pour une bonne part, sur une base informelle. La mise en évidence de fraudes massives et l’avènement prochain d’un marché primaire d’émissions appelaient néanmoins une régulation accrue. Or, du point de vue juridique, il existe un modèle de marché prédominant : le marché des titres financiers. C’est lui qui sert de référent pour la construction d’une régulation applicable à d’autres formes de marchés émergents, tel celui des quotas d’émission des gaz à effets de serre. L’évolution intervenue récemment en Europe va même plus loin encore puisque les quotas tendent à être purement et simplement assimilés à des instruments financiers. Quelles en sont les implications juridiques et économiques ?

Intervenants

Docteur en sciences économiques de l’Université Paris I, Emilie ALBEROLA est spécialiste du marché européen du CO2. Chef de projet à la Caisse des dépôts et consignations, elle y pilote la recherche sur la politique climatique européenne, a été membre de la commission sur la régulation du marché du CO2 dirigée par Michel Prada et elle est responsable du Club Tendances Carbone, qui regroupe les principaux participants français du marché européen du CO2 (industriels, financiers et pouvoirs publics). Elle participe également aux enseignements du Master « Energie-Finance-Carbone » de l’Université Paris Dauphine et du Certificat « Energie-Finance » d’HEC.

Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Arnaud REYGROBELLET est spécialisé en droit des affaires. Il s’intéresse notamment au droit des marchés financiers et, plus spécialement, aux règles gouvernant les instruments financiers. Il est coauteur d’un ouvrage collectif traitant de ces questions (Droit Financier, coll. Précis Dalloz, 2e éd., 2012) et tient une chronique récurrente à la Revue trimestrielle de droit financier (rubrique « Corporate Finance – Instruments financiers).

Discutant

Docteur d'Etat en sciences économiques, Olivier GODARD est directeur de recherche au CNRS et professeur à l'Ecole Polytechnique de Paris. Incontournable spécialiste d’économie de l’environnement, il est l’auteur de nombreuses publications relatives, notamment, aux systèmes de permis négociables pour contrôler la pollution atmosphérique et à leur cohabitation avec les dispositifs de taxation du carbone.