DECHETS ET RESPONSABILITES : LES EVOLUTIONS
Président de séance : Laurent Fonbaustier.

Programme :

10h15 CONTOURS DE LA NOTION DE DECHET

- Rappel : notion de déchet au regard de la jurisprudence communautaire et interne la plus récente :
Ordonnance Saetti et Frediani (CJCE, C-235/02, 15 janvier 2004) ;
Affaire du lisier espagnol (CJCE, C-416/02 & C-121/03, Commission contre Espagne, 08 septembre 2005) ;
Commune de Mesquer contre Total (Cour de Cassation, 3e civil, 17 décembre 2008, Commune de Mesquer contre Société Total France ; CJCE, C-188/07, 24 juin 2008, Commune de Mesquer contre Société Total France S.A. et Société Total International Ltd).

- Apports de la Directive cadre déchets 2008/98/CE : le sous-produit et la fin de statut du déchet.
Caroline London, Docteur en Droit, Avocat à la Cour.


10h45 QUEL EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DU DECHET : DE LA DIRECTIVE 75/442/CEE A LA DIRECTIVE 2008/98/CE

- Responsabilité environnementale du producteur / détenteur du déchet – de l’article 8 de la directive 75/442/CE à l’article 15 de la Directive 2008/98/CE (textes et jurisprudence) ;
Matthieu Wemaëre, Avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux de Paris et de Bruxelles.

- Responsabilité élargie du producteur - Directives sectorielles et article 8 de la Directive 2008/98/CE.
Marie-Léonie Vergnerie, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Winston and Strawn.

12h00 LA RESPONSABILITE EN PRATIQUE : LE CAS CITRON

Raymond Léost, Responsable du réseau juridique de France Nature Environnement.

RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Président de séance : Alain Heidelberger, délégué général du SYPRED


14h00 - TABLE RONDE

PRESENTATION DE LA « PRATIQUE »
Animée par Roland Pilloni, journaliste.

- Pouvoirs publics - Patricia Blanc, Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement, Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL).
- Eco-organismes - Dominique Mignon, Directrice du développement d’Eco-système.
- Industriels – Produits - Bernard Heger, Délégué Général du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques).
- Industriels – Déchets - Michel Valache (à confirmer), Directeur Général Adjoint, Véolia Propreté.
- ONG - Stéphane Arditi, EEB.
- Collectivités - Monsieur Deffontaine, Président Cercle National du Recyclage (CNR).

15h00 LES EFFETS DE LA REP :

- Incidence sur la responsabilité environnementale « générale » (illustration : transposition en droit interne – en application de l’article 15, paragraphe 3 de la directive 2008/98/CE).
Léon-Christophe Etilé, Chargé de mission prévention et tri des déchets, Ecoeff.

- Comment renforcer le projet environnemental des REP et des éco-organismes ?
Jean-François Nogrette, Directeur Général de SARP Industries.